Questionnaire d etat civil

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
-
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
-
Bonjour,
je viens de recevoir un questionnaire d etat civil ou l on me demande de mentionné l adresse mon centre de finances publics + etat civil de mon compagnon (je suis pacsé) divorcé de mon ex mari en 2014 je dois aussi le mentionné pourquoi?? ça concerne un terrain avec maison que ma mere( dcd )a eu en heritage partager avec ses freres est soeurs ! est qui fait de nous (mes freres et soeurs des heritiers) ...est ce normal que j ai reçu ce questionnaire par un neveux ? le notaire aurait du me rechercher est m envoyer se document non ??? merci d avance pour vos reponse j avoue que je suis perdu!! ...cordialement

5 réponses

Messages postés
80515
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 janvier 2021
12 601
Contactez le notaire chargé de la succession pour lui demander si ce document vous est bien destiné et quand vous devez le renvoyer à son étude.
Messages postés
80515
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 janvier 2021
12 601
Ba justement.
Ça ne concerne personne que vous, sauf éventuellement ceux que vous voulez informer.

Donc, selon le niveau de vos relations entre membres de la famille, soit vous ne dites rien à ces neveux/cousins/cousines/ etc. et vous renvoyez ce document exclusivement au notaire, soit vous leur faites savoir que tout cela n'est pas important pour eux et que vous renverrez le document complété au notaire et à lui seul.
Et vous renvoyez ce document exclusivement au notaire après vous être assuré auprès de ce dernier qu'il est bien nécessaire.
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020

merci beaucoup pour votre reponse ! j essai de le contacter depuis se matin impossible? je lui est envoyer un mail j attend sa reponse car j ai un doute sur se document ! d autant plus qu on me demande de le renvoyer a l adresse d une petite cousine elle meme heritiere mais, en quoi ça la concerne??
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020

merciii c est bien se que je comptais faire renvoyer ce document chez le notaire en lui demandant pk il lui faut l adresse des finances publics dont je depend, le nom de mon ex mari ainsi que celui de mon compagnon avec qui je suis pacsée ?? je suis novice en la matiere ! mais, je trouve ça bizarre ....
Messages postés
80515
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 janvier 2021
12 601
Posez-lui les bonnes questions au téléphone avant de lui renvoyer le document.
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020

oh ouii je ne vais pas envoyer se document sans comprendre le sens ! encore merci pour votre aide
Dossier à la une