Questionnaire d etat civil

amour238_9244 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 14:07
amour238_9244 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 16:35
Bonjour,
je viens de recevoir un questionnaire d etat civil ou l on me demande de mentionné l adresse mon centre de finances publics + etat civil de mon compagnon (je suis pacsé) divorcé de mon ex mari en 2014 je dois aussi le mentionné pourquoi?? ça concerne un terrain avec maison que ma mere( dcd )a eu en heritage partager avec ses freres est soeurs ! est qui fait de nous (mes freres et soeurs des heritiers) ...est ce normal que j ai reçu ce questionnaire par un neveux ? le notaire aurait du me rechercher est m envoyer se document non ??? merci d avance pour vos reponse j avoue que je suis perdu!! ...cordialement

5 réponses

BmV Messages postés 91454 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 509
7 déc. 2020 à 14:39
Contactez le notaire chargé de la succession pour lui demander si ce document vous est bien destiné et quand vous devez le renvoyer à son étude.
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