Enfants d’un 1er lit
Gene4933
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Gene4933 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 08:50
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condorcet
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7 déc. 2020 à 10:30
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Encas de décès de l’un d’entre nous que se passera t il?
La moitié des biens de communauté sera rattachée à la succession du premier mourant.
Pour ce qui le concerne, le conjoint survivant recueillera 1/4 des biens dépendant de la succession et les enfants du défunt les 3/4.
Devons nous faire une donation au dernier vivant ?
Réponse affirmative.
La moitié des biens de communauté sera rattachée à la succession du premier mourant.
Pour ce qui le concerne, le conjoint survivant recueillera 1/4 des biens dépendant de la succession et les enfants du défunt les 3/4.
Devons nous faire une donation au dernier vivant ?
Réponse affirmative.
Gene4933
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8 déc. 2020 à 08:50
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