Nu proprietaire occupant à tityre gratuitRésolu

Question

Bonjour, 
Suite à la grave maladie de mon père, mes parents nous ont demandé à moi et ma soeur si l'un d'entre nous voulez occuper leur villa à titre gratuit dans la mesure ou ils désiraient se rapprocher des services et commodités du centre ville.
En contre parti, et dans un souci d'équité, pour qu'il n'y est pas de problème dans le futur, entre ma soeur et moi, ils nous ont signifié que celui qui accepterait d'occuper la maison à titre gratuit devra en échange acheter un bel appartement en centre ville pour les loger eux aussi à titre gracieux.
Comme ma soeur refusa d'emblé, je me trouvai seul à assumer la responsabilité de ce deal qui s'averai être équitable et juste pour l'ensemble des parties et qui simplifierai le vie de mes parents. A l'époque tout le monde s'avéra être d'accord. ....Mais 16 années aprés ma soeur s'estima léser par cette situation et me fit savoir qu'il s'agissait la  d'une avance sur succession et que je devais lui reverser la différence de loyer entre les 2 habitations. Quel est votre sentiment au sujet de cette situation... Merci

GKLONE · Answer

Bonjour,
Tant que vos parents sont vivants, ils hébergent qui ils veulent dans le bien qui leur appartient, votre soeur n'a rien à réclamer.
Après leur décès, elle peut vous réclamer une indemnité d'occupation équivalente à ses droits (la moitié d'un loyer si elle est propriétaire de la moitié de la maison), elle ne peut pas remonter plus de 5 années en arrière à partir de sa demande.

viraco0304 · Answer

Mon pére est decedé en 2004 et ma mére est devenu usu fruitiere du bien que j'occupe gratuitement. Quand à elle, elle occupe toujours mon appartement à titre gracieux comme entendu il y a maintenant plus de 20 ans.
J'ai quand même mandaté un expert qui agit au prés des tribunaux pour en avoir le coeur net et enfin savoir si d'une façon ou d'une autre ma soeur avait été lésé.
Le document détaillés de son expertise démontrent que les 2 biens sont équitables et que ma soeur n'est pas en droit de faire valoir l'avance sur succession ainsi que les fameux loyers .
Mais celle ci persiste et signe avec l'appui de son notaire ... QUE FAIRE ? 
Pour éviter une bataille juridique ma mére est décidé d' abandonner son usufruit pour pouvoir vendre la maison et repartir équitablement entre moi et ma soeur le montant vente.
Est ce la bonne solution?

viraco0304 · Answer

Il existe cependant un problème ... le fait que ma soeur entend s'opposer maintenant à la vente de la maison tant que le litige (selon elle) n'est pas réglé... On tourne en rond ...
Pensez vous qu'une action en justice soit pertinente en l'état actuel des choses pour aboutir à une vente qui pourrait mettre un terme définitif à cette discorde ?
Quand à mon notaire, il nous a expliquer tant que ma mére était vivante, elle détenait 75% du bien et moi et ma soeur possèdions en commun 12,5% chacun de la part de notre pére, soit des 25% restants.
 Ma soeur pouvez donc légalement s'opposer à la vente ... et revendiquer ses droits sur ces 12,5%.
.La legislation laisse la place à des multiples interprétations et tous les cas de figures au final sont envisageables à terme.  
J'espére pouvoir un jour m'extraire de cet embroglio et démeler cette affaire compliquée. 

MERCI en tous les cas d'avoir éclairer ma lanterne par vos réponses pertinentes.

Nu proprietaire occupant à tityre gratuit

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