Vente de maison avec un mari déficient mentale
nanou-1948
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2020 à 17:16
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doris33
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5 déc. 2020 à 17:16
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Bonjour,
Vous devez mettre votre mari sous tutelle et C est le juge des tutelles qui autorisera la vente.
Vous devez mettre votre mari sous tutelle et C est le juge des tutelles qui autorisera la vente.