Don d'argent délais

Question

Bonjour, 

J'ai donné 100000 € à  un enfant en 2008 par acte notarié. 1) Quand puis-je renouveler un don   avant  l'âge de 80  ans. 2)  A quelle date puis-je bénéficier d'un abattement pour don de nue-propriété d'un bien ?
Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

1) Quand puis-je renouveler un don avant l'âge de 80 ans. 
L'âge du donateur n'est pas important .
Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, fixé aujourd'hui à 100000 €, la nouvelle donation ne peut pas se réaliser avant 2023 pour respecter  la règle actuelle des 15 années.

2) A quelle date puis-je bénéficier d'un abattement pour don de nue-propriété d'un bien ?
Même réponse. L'écart entre 2  donations doit être de 15 ans, donc 2023.

Vesso · Answer

@condorcet
J'ai fait un don de somme d'argent (article 790 G du CGI) de 31000 € en 2009.
Puis  deux  dons manuel enregistrés au services fiscaux, l'un en 2011 de 33500 €, le 2e en 2012 de 36000 €. Combien puis-je encore donner à ce jour ?
Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

Combien puis-je encore donner à ce jour ?
Lorsque  vous serez clair et limpide dans vos explications, vous recevrez une réponse adaptée .
Vous faites référence à une donation couverte par l'abattement de 100000 €, pour aujourd'hui faire référence à l'article 790 G du CGI.
Discussion close pour ce qui me concerne.

condorcet · Answer

Il s'agit de dons à 2 enfants différents...
Enfin !
Chaque enfant ayant pratiquement épuisé l'abattement prévu par l'article 790 G du code général des impôts, vous pouvez leur consentir une donation bénéficiant de l'abattement de 100000 € prévu par l'article 779 du même code.

Don d'argent délais

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