Partage dans succession
fredzel92
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2020 à 09:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2020 à 09:28
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3 réponses
condorcet
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7 déc. 2020 à 20:24
7 déc. 2020 à 20:24
le notaire peut-il verser à chaque indivisaire (nous sommes 3) à parts égales l'argent de l'actif successoral,
A l'aide de sa calculette, il calculera et versera à chacun une somme d'un montant = à ses droits dans l'indivision sans se préoccuper des petits arrangements de famille adoptés entre eux sur un coin de table !!!
A l'aide de sa calculette, il calculera et versera à chacun une somme d'un montant = à ses droits dans l'indivision sans se préoccuper des petits arrangements de famille adoptés entre eux sur un coin de table !!!
Merci pour la réponse, mais voilà : lorsque les droits de certains ont été lésés par un indivisaire qui s'est approprié des lots, le notaire si nous le sollicitons va-t-il prendre en compte cela, pour qu'il répare cette inégalité et lui verser moins ?
condorcet
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8 déc. 2020 à 09:28
8 déc. 2020 à 09:28
le notaire si nous le sollicitons va-t-il prendre en compte cela, pour qu'il répare cette inégalité et lui verser moins ?
Un notaire n'est pas un "juge de paix".
Il conseille, suggère, tente de concilier les parties.
A défaut d'obtenir un consensus de leur part, il les aiguille vers un avocat dans la perspective de l'engagement d'une procédure judiciaire.
Un notaire n'est pas un "juge de paix".
Il conseille, suggère, tente de concilier les parties.
A défaut d'obtenir un consensus de leur part, il les aiguille vers un avocat dans la perspective de l'engagement d'une procédure judiciaire.