Partage dans succession

fredzel92 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2021 - 7 déc. 2020 à 20:08
condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 - 8 déc. 2020 à 09:28
Dans le cadre d'une succession, nous en sommes à la dernière étape : le partage et la répartition par notre notaire de l'argent figurant dans l'actif successoral. Une vente aux enchères des biens mobiliers vient de s'achever avec "succès".
Ma question est : le notaire peut-il verser à chaque indivisaire (nous sommes 3) à parts égales l'argent de l'actif successoral, sans s'être assuré que le partage des lots s'est effectué à l'amiable en toute équité ? Doit-il jouer un rôle actif ?
L'un des indivisaires n'ayant pas voulu vendre certains biens, les ayant garés en lieu sûr, je me questionne sur ce que le notaire peut faire, sur ce qu'il peut proposer, ou bien va-t-il passer outre et peut importe s'il y a eu recel.

3 réponses

condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772
7 déc. 2020 à 20:24
le notaire peut-il verser à chaque indivisaire (nous sommes 3) à parts égales l'argent de l'actif successoral,
A l'aide de sa calculette, il calculera et versera à chacun une somme d'un montant = à ses droits dans l'indivision sans se préoccuper des petits arrangements de famille adoptés entre eux sur un coin de table !!!
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Merci pour la réponse, mais voilà : lorsque les droits de certains ont été lésés par un indivisaire qui s'est approprié des lots, le notaire si nous le sollicitons va-t-il prendre en compte cela, pour qu'il répare cette inégalité et lui verser moins ?
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condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772
8 déc. 2020 à 09:28
le notaire si nous le sollicitons va-t-il prendre en compte cela, pour qu'il répare cette inégalité et lui verser moins ?
Un notaire n'est pas un "juge de paix".
Il conseille, suggère, tente de concilier les parties.
A défaut d'obtenir un consensus de leur part, il les aiguille vers un avocat dans la perspective de l'engagement d'une procédure judiciaire.
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