Partage dans succession
fredzel92
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dans le cadre d'une succession, nous en sommes à la dernière étape : le partage et la répartition par notre notaire de l'argent figurant dans l'actif successoral. Une vente aux enchères des biens mobiliers vient de s'achever avec "succès".
Ma question est : le notaire peut-il verser à chaque indivisaire (nous sommes 3) à parts égales l'argent de l'actif successoral, sans s'être assuré que le partage des lots s'est effectué à l'amiable en toute équité ? Doit-il jouer un rôle actif ?
L'un des indivisaires n'ayant pas voulu vendre certains biens, les ayant garés en lieu sûr, je me questionne sur ce que le notaire peut faire, sur ce qu'il peut proposer, ou bien va-t-il passer outre et peut importe s'il y a eu recel.
Ma question est : le notaire peut-il verser à chaque indivisaire (nous sommes 3) à parts égales l'argent de l'actif successoral, sans s'être assuré que le partage des lots s'est effectué à l'amiable en toute équité ? Doit-il jouer un rôle actif ?
L'un des indivisaires n'ayant pas voulu vendre certains biens, les ayant garés en lieu sûr, je me questionne sur ce que le notaire peut faire, sur ce qu'il peut proposer, ou bien va-t-il passer outre et peut importe s'il y a eu recel.
A voir également:
- Partage dans succession
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
le notaire peut-il verser à chaque indivisaire (nous sommes 3) à parts égales l'argent de l'actif successoral,
A l'aide de sa calculette, il calculera et versera à chacun une somme d'un montant = à ses droits dans l'indivision sans se préoccuper des petits arrangements de famille adoptés entre eux sur un coin de table !!!
A l'aide de sa calculette, il calculera et versera à chacun une somme d'un montant = à ses droits dans l'indivision sans se préoccuper des petits arrangements de famille adoptés entre eux sur un coin de table !!!
Merci pour la réponse, mais voilà : lorsque les droits de certains ont été lésés par un indivisaire qui s'est approprié des lots, le notaire si nous le sollicitons va-t-il prendre en compte cela, pour qu'il répare cette inégalité et lui verser moins ?
le notaire si nous le sollicitons va-t-il prendre en compte cela, pour qu'il répare cette inégalité et lui verser moins ?
Un notaire n'est pas un "juge de paix".
Il conseille, suggère, tente de concilier les parties.
A défaut d'obtenir un consensus de leur part, il les aiguille vers un avocat dans la perspective de l'engagement d'une procédure judiciaire.
Un notaire n'est pas un "juge de paix".
Il conseille, suggère, tente de concilier les parties.
A défaut d'obtenir un consensus de leur part, il les aiguille vers un avocat dans la perspective de l'engagement d'une procédure judiciaire.
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