Argent donné à un enfant

Résolu
AthenaApollon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020 - 3 déc. 2020 à 20:22
 Ulpien1 - 7 déc. 2020 à 12:28
Bonsoir, nous sommes 2 enfants, ma mère a "prêté" 20.000 euros à mon frère avec 3 chèques, en 2016. Il ne lui a rien remboursé à ce jour.
Elle a fait une attestation dans laquelle elle dit avoir prêté cet argent, à son fils et sa compagne pour piscine et jardin, elle a noté les dates et numéros des chèques, l'a signée
Elle m'en a remis un exemplaire
Ce document a-t-il une valeur lors d'une future succession ou faut-il l'enregistrer auprès d'un notaire ?
Merci

3 réponses

Bonjour
Etant rappelé que ce prêt doit faire l'objet d'une déclaration au Fisc.
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condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772
5 déc. 2020 à 09:06
Ce document a-t-il une valeur lors d'une future succession ou faut-il l'enregistrer auprès d'un notaire ?
Déposez -le dans une étude notariale.
Le notaire dressera un acte de dépôt de ce document, acte qu'il conservera en minute.
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AthenaApollon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 11:13
Merci pour votre réponse, cordialement
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