Argent donné à un enfant
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AthenaApollon
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5 décembre 2020
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3 déc. 2020 à 20:22
Ulpien1 - 7 déc. 2020 à 12:28
Ulpien1 - 7 déc. 2020 à 12:28
A voir également:
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3 réponses
condorcet
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5 déc. 2020 à 09:06
5 déc. 2020 à 09:06
Ce document a-t-il une valeur lors d'une future succession ou faut-il l'enregistrer auprès d'un notaire ?
Déposez -le dans une étude notariale.
Le notaire dressera un acte de dépôt de ce document, acte qu'il conservera en minute.
Déposez -le dans une étude notariale.
Le notaire dressera un acte de dépôt de ce document, acte qu'il conservera en minute.
AthenaApollon
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5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 11:13
5 déc. 2020 à 11:13
Merci pour votre réponse, cordialement