Succession Mère -fille

Résolu
Jac34 Messages postés 262 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 4 déc. 2020 à 19:37
Jac34 Messages postés 262 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 7 déc. 2020 à 22:14
Bonjour,
Notre fille va obtenir suite à une donation partage un appartement à notre décès. Elle est mariée et a eu une fille avec son mari. Celui-ci a déjà une fille qui porte son nom suite a une relation avant son mariage.En supposant que l’appartement ne soit pas vendu, si notre fille décède la première qui hérite du bien: son mari puis les 2 filles ? (il n'y a pas eu de contrat de mariage)

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 déc. 2020 à 20:04
si notre fille décède la première qui hérite du bien: son mari puis les 2 filles ?
Non.
Son mari et SA fille et non celle née d'une précédente union de son mari.
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Jac34 Messages postés 262 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
6 déc. 2020 à 16:26
Merci pour votre réponse Condorcet. J'ai posé la question, car selon le notaire c'était les deux filles, même si comme il nous l'a dit c'est un peu injuste , qui devaient hériter. A ma question ,comment y remédier ? il m'avait dit que ma fille devait faire un testament.
Qu'en dites -vous ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 déc. 2020 à 18:05
@Jac 34
Qu'en dites -vous ?
Que je ne change pas un mot de mon précédent message.
La fille de votre gendre n'étant pas celle de votre fille, ne sera jamais son héritière, en l'absence de lien de sang entre elles. .
Sauf si votre fille l'adoptait (simple hypothèse !)
L'appartement étant un bien propre dont seule votre fille est propriétaire, il est préférable qu'il revienne uniquement à SON enfant.
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
Modifié le 6 déc. 2020 à 17:52
Après la donation, la maison sera un bien propre appartenant à votre fille. Si elle décède avant son époux, cette maison reviendra à son conjoint et à sa fille (la fille que votre fille a eue avec son mari).
La 1ère fille de son conjoint ne sera pas son héritière. Par contre, après le décès du conjoint, ses 2 filles seront ses héritières. Si le conjoint a hérité d'une partie de la maison en pleine propriété après le prédécès de votre fille, alors sa 1ère fille héritera bien d'une part de la maison.

Si le souhait de votre fille est d'éviter que la 1ère fille de son mari puisse un jour hériter d'une part de la maison, elle peut faire un testament par lequel elle transmet la maison entièrement à sa fille ou l'usufruit son époux et la nue-propriété à sa fille. Cette seconde option permet à son conjoint de pouvoir continuer à habiter dans la maison ou la louer jusqu'à ce que votre petite-fille récupère gratuitement la pleine propriété du bien (au décès de son père).
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Jac34 Messages postés 262 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
7 déc. 2020 à 22:14
Merci pour ces précisions.
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