Epargne et succession
Titine_6971
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Titine_6971 -
Titine_6971 -
Bonjour,
Je viens de perdre mon père qui avait des comptes d'épargne à la banque.
J'ai encore ma maman et une sœur. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Je voudrais savoir,
-si, lors de la liquidation de la succession, ma maman va percevoir l'intégralité de l'épargne de son mari,
-s'il s'avère que nous avons droit à une partie de cette épargne avec ma sœur, si le montant versé entrera dans la tranche d'abattement des 100000€ par enfant car ma mère nous a déjà donné de l'argent (que nous avons bien sûr déclaré au fisc)
Merci par avance
Je viens de perdre mon père qui avait des comptes d'épargne à la banque.
J'ai encore ma maman et une sœur. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Je voudrais savoir,
-si, lors de la liquidation de la succession, ma maman va percevoir l'intégralité de l'épargne de son mari,
-s'il s'avère que nous avons droit à une partie de cette épargne avec ma sœur, si le montant versé entrera dans la tranche d'abattement des 100000€ par enfant car ma mère nous a déjà donné de l'argent (que nous avons bien sûr déclaré au fisc)
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En présence d'une donation au dernier vivant votre mère doit opter pour l'une des 3 possibilités prévues:
1-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre père ; en ce cas les fonds en banque seront administrés et gérés par votre mère ;
2-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 vis à vis desquels votre soeur et vous possédées la nue-propriété :
3-la quotité disponible = à 1/3 en pleine propriété.
Elle doit opter.
s'il s'avère que nous avons droit à une partie de cette épargne avec ma sœur,
Si votre mère opte pour les solutions 1 ou 2 vous n'aurez rien dans l'immédiat.
si le montant versé entrera dans la tranche d'abattement des 100000€ par enfant car ma mère nous a déjà donné de l'argent (que nous avons bien sûr déclaré au fisc)
Versé ou non, vous en hériterez.
Si vos droits + la donation antérieurement consentie dépasse l'abattement de 100000 €, des droits de succession seront dus.