Donation entre tiers depuis Belgique vers la France

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Bonjour,

Une personne résidant en Belgique (82 ans) souhaite donner une somme d'argent à une tierce personne en France non-héritière. Quelle fiscalité serait appliquée?

Merci d'avance pour vos réponses.

Didier

4 réponses

Bonsoir
Somme donnée par un ou une amie internet. ??
Cdt
Non, ce n'est pas un ami "internet".
Je ne comprends pas le lien entre ma question et la votre.

Merci
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Quelle fiscalité serait appliquée?
Celle du donataire domicilié en France.
Merci pour votre reponse.
Dans quel texte puis-je retrouver la fiscalité appliquée (%) au donataire domicilié en France?
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Dans quel texte puis-je retrouver la fiscalité appliquée (%)
60 %.
Merci pour la valeur.
Auriez-vous le texte de référence?
Merci
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(copier-coller)
Auriez-vous le texte de référence?
Merci pour la confiance sur la fiabilité des informations données.
La limite de la donation à une tierce personne
Il existe bien une limite à la donation à une tierce personne en cas d’existence d'héritiers réservataires.
La loi protège les héritiers réservataires (enfants ou, à défaut, conjoint) qui bénéficient naturellement d’une part de votre patrimoine après votre décès.
Attention ! Vous ne pouvez donc pas faire une donation de l’ensemble de votre patrimoine à une tierce personne.
De plus, les droits de donation à un tiers s’élèvent à 60%. Ils doivent être réglés par le donataire, - la personne qui bénéficie de la donation -, ce qui n’est pas toujours avantageux en cas de donation importante.
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/donation-une-tierce-personne
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