Donation entre tiers depuis Belgique vers la France

Didier -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une personne résidant en Belgique (82 ans) souhaite donner une somme d'argent à une tierce personne en France non-héritière. Quelle fiscalité serait appliquée?

Merci d'avance pour vos réponses.

Didier

4 réponses

  1. Papossible
     
    Bonsoir
    Somme donnée par un ou une amie internet. ??
    Cdt
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    1. Didier
       
      Non, ce n'est pas un ami "internet".
      Je ne comprends pas le lien entre ma question et la votre.

      Merci
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Quelle fiscalité serait appliquée?
    Celle du donataire domicilié en France.
    0
    1. Didier
       
      Merci pour votre reponse.
      Dans quel texte puis-je retrouver la fiscalité appliquée (%) au donataire domicilié en France?
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Dans quel texte puis-je retrouver la fiscalité appliquée (%)
    60 %.
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    1. Didier
       
      Merci pour la valeur.
      Auriez-vous le texte de référence?
      Merci
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    (copier-coller)
    Auriez-vous le texte de référence?
    Merci pour la confiance sur la fiabilité des informations données.
    La limite de la donation à une tierce personne
    Il existe bien une limite à la donation à une tierce personne en cas d’existence d'héritiers réservataires.
    La loi protège les héritiers réservataires (enfants ou, à défaut, conjoint) qui bénéficient naturellement d’une part de votre patrimoine après votre décès.
    Attention ! Vous ne pouvez donc pas faire une donation de l’ensemble de votre patrimoine à une tierce personne.
    De plus, les droits de donation à un tiers s’élèvent à 60%. Ils doivent être réglés par le donataire, - la personne qui bénéficie de la donation -, ce qui n’est pas toujours avantageux en cas de donation importante.
    https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/donation-une-tierce-personne
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