Renonciation

Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je renonce à la succession de mon oncle, mais celle-ci est bénéficiaire. Je dois donner un motif légitime pour le juge des tutelles pour mon fils mineur?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     
    je ne souhaite pas recevoir la succession car je n'avais pas d'affinité particulière pour mon oncle.
    Est-ce d'après vous c'est un motif légitime ?
    En ce qui vous concerne, vous n'avez aucune justification à apporter. En ce qui concerne votre fils, le juge ne va pas s'attarder sur vos affinités ou non avec cet oncle. Il ne regardera que l'intérêt financier pour votre fils. La succession étant bénéficiaire, le juge n'acceptera pas de priver votre fils de la succession.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     
    Oui.
    0
    1. Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je ne comprends pas,
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636 > Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Oui, vous devrez fournir au juge un motif sérieux pour qu'il accepte que votre fils renonce à une succession bénéficiaire.
        0
      2. Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ok,
        0
      3. Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre > Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Si mon motif est le suivant : je ne souhaite pas recevoir la succession car je n'avais pas d'affinité particulière pour mon oncle.
        Est-ce d'après vous c'est un motif légitime ?
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      4. patapepatape > Milou24300 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Probablement pas, mais votre fils pourra renoncer également à sa majorité.
        0

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