Renonciation
Milou24300
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Gayomi Messages postés 19060 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 7 déc. 2020 à 19:12
Gayomi Messages postés 19060 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 7 déc. 2020 à 19:12
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je ne souhaite pas recevoir la succession car je n'avais pas d'affinité particulière pour mon oncle.
Est-ce d'après vous c'est un motif légitime ?
En ce qui vous concerne, vous n'avez aucune justification à apporter. En ce qui concerne votre fils, le juge ne va pas s'attarder sur vos affinités ou non avec cet oncle. Il ne regardera que l'intérêt financier pour votre fils. La succession étant bénéficiaire, le juge n'acceptera pas de priver votre fils de la succession.
Est-ce d'après vous c'est un motif légitime ?
En ce qui vous concerne, vous n'avez aucune justification à apporter. En ce qui concerne votre fils, le juge ne va pas s'attarder sur vos affinités ou non avec cet oncle. Il ne regardera que l'intérêt financier pour votre fils. La succession étant bénéficiaire, le juge n'acceptera pas de priver votre fils de la succession.
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Oui.
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Je ne comprends pas,
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Oui, vous devrez fournir au juge un motif sérieux pour qu'il accepte que votre fils renonce à une succession bénéficiaire.
Milou24300
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Gayomi
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Ok,
Milou24300
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7 déc. 2020 à 18:24
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Si mon motif est le suivant : je ne souhaite pas recevoir la succession car je n'avais pas d'affinité particulière pour mon oncle.
Est-ce d'après vous c'est un motif légitime ?
Est-ce d'après vous c'est un motif légitime ?
patapepatape
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Milou24300
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Probablement pas, mais votre fils pourra renoncer également à sa majorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...