Légaliser un terrain en héritage
Colibrivole
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patapepatape -
patapepatape -
Bonjour,
Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons d'un terrain depuis plus de 10 ans, il est possible d'en faire légaliser la possession.
Est ce possible ou pas et quelle est la procédure à suivre ?
Merci
Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons d'un terrain depuis plus de 10 ans, il est possible d'en faire légaliser la possession.
Est ce possible ou pas et quelle est la procédure à suivre ?
Merci
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