Légaliser un terrain en héritage
Colibrivole
Messages postés
1
Statut
Membre
-
patapepatape -
patapepatape -
Bonjour,
Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons d'un terrain depuis plus de 10 ans, il est possible d'en faire légaliser la possession.
Est ce possible ou pas et quelle est la procédure à suivre ?
Merci
Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons d'un terrain depuis plus de 10 ans, il est possible d'en faire légaliser la possession.
Est ce possible ou pas et quelle est la procédure à suivre ?
Merci
A voir également:
- Légaliser un terrain en héritage
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...