Sujet Précédent Sujet Suivant

Légaliser un terrain en héritage

Colibrivole Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 17:02
 patapepatape - 9 déc. 2020 à 13:17
Bonjour,

Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons d'un terrain depuis plus de 10 ans, il est possible d'en faire légaliser la possession.

Est ce possible ou pas et quelle est la procédure à suivre ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
8 déc. 2020 à 17:30
Bonjour
"Selon une loi"....c'est_à-dire l'usucapion abrégée, qui ne concerne pas votre cas;
0
Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
8 déc. 2020 à 17:39
Selon une loi, si nous nous occupons d'un terrain depuis plus de 10 ans, il est possible d'en faire légaliser la possession.

Aucune loi ne dit cela.
0
Réponse 3 / 3
patapepatape
9 déc. 2020 à 13:17
Dans votre cas je pense que le délai serait plutôt de 30 ans.
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Droits CAF suspendus suite à un héritage
hirondelle_66 -
doris33 -

2 réponses