Succession avec donation universelle/Maroc
URGENT
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Modifié le 5 déc. 2020 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2020 à 12:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2020 à 12:06
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BmV
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5 déc. 2020 à 11:22
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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condorcet
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Modifié le 5 déc. 2020 à 11:37
Modifié le 5 déc. 2020 à 11:37
mon mari m a fait une donation universelle,
Ce genre de donation n'existe pas en France.
nous avons un fils en commun,il est décédé.
Sa succession a été recueillie par qui ?
;il avait reçu en donation une maison de ses parents qui sont toujours vivant,est ce que ses parents peuvent annuler la succession?
Mission impossible.
Une succession résulte du décès d'une personne. Il est donc impossible de l'annuler.
Ce genre de donation n'existe pas en France.
nous avons un fils en commun,il est décédé.
Sa succession a été recueillie par qui ?
;il avait reçu en donation une maison de ses parents qui sont toujours vivant,est ce que ses parents peuvent annuler la succession?
Mission impossible.
Une succession résulte du décès d'une personne. Il est donc impossible de l'annuler.
condorcet
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5 déc. 2020 à 12:06
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donation universelle
Alors ce n'est pas en France.
Vous ne l'avez pas précisé.
Pourtant cela est indiqué en bleu-ci-dessus:
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre".
Alors ce n'est pas en France.
Vous ne l'avez pas précisé.
Pourtant cela est indiqué en bleu-ci-dessus:
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2020 à 11:30