Frais

Signaler
-
 patapepatape -
Bonjour,

Pourriez-vous m'expliquer à quoi correspond un acte non réalisé?
Celui-ci met facturé 1022€, est-ce normal ?

Cordialement,

Asiwan

2 réponses

Bonjour.

Et si vous donniez davantage d'explications, afin d'obtenir une réponse.
Un projet d'acte qui n'a pas été signé et sur lequel le notaire aurait travaillé ?
On ne signe pas un projet.on l'approuve ou on le conteste.
> Ulpien1
...la question est de savoir si le notaire tente de faire payer le temps passé a travailler sur un projet avorté !
Dossier à la une