Donation grand-père à petit fils
Guillaume062604
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Mon grand père souhaiterait dans l'idée d'un projet futur entre moi et ses deux enfants (mon oncle et ma mère) me donner un morceau du terrain familial comptant actuellement 2800.m². Une parcelle de 500² à 600m² me suffirait à construire une maison pour moi, ma femme et mes enfants mais je sais que cela n'est peut-être pas si simple.
Aussi, il faut savoir que les deux enfants de mon grand-père sont tous les deux d'accord pour cette donation toujours dans l'objectif du projet futur.
Comment réaliser l'opération?( Le terrain coûterait environ 120.000 euros en terme de valeur, la la parcelle actuelle avec la maison a été estimé à 900.000 euros).
Donation de son vivant ? Délimitation et création d'un nouveau lot puis insertion en mode succession sur la quotité disponible ?
Je vous remercie par avance à tous pour vos réponses et vos lumières
Bon week-end
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Mon grand père souhaiterait dans l'idée d'un projet futur entre moi et ses deux enfants (mon oncle et ma mère) me donner un morceau du terrain familial comptant actuellement 2800.m². Une parcelle de 500² à 600m² me suffirait à construire une maison pour moi, ma femme et mes enfants mais je sais que cela n'est peut-être pas si simple.
Aussi, il faut savoir que les deux enfants de mon grand-père sont tous les deux d'accord pour cette donation toujours dans l'objectif du projet futur.
Comment réaliser l'opération?( Le terrain coûterait environ 120.000 euros en terme de valeur, la la parcelle actuelle avec la maison a été estimé à 900.000 euros).
Donation de son vivant ? Délimitation et création d'un nouveau lot puis insertion en mode succession sur la quotité disponible ?
Je vous remercie par avance à tous pour vos réponses et vos lumières
Bon week-end
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2 réponses
Donation de son vivant ?
1- une donation se réalise toujours entre vifs.
Après décès il n'est plus possible de consentir une donation à qui que ce soit.
2-si vous voulez construire, impérativement vous devez être propriétaire du terrain, sinon le terrain et la maison ne vous appartiendront pas.
Délimitation et création d'un nouveau lot .........................................?
La parcelle de 2800 m² doit faire l'objet d'une division par l'intermédiaire d'un géomètre-expert donnant ainsi naissance à de nouvelles parcelles.
....................puis insertion en mode succession sur la quotité disponible ?
En présence des 2 présomptifs héritiers "réservataires", que sont votre mère et son frère, le bien donné ne peut que dépendre de la quotité disponible.
Au préalable prenez l'attache d'un notaire pour mettre au point votre projet.
1- une donation se réalise toujours entre vifs.
Après décès il n'est plus possible de consentir une donation à qui que ce soit.
2-si vous voulez construire, impérativement vous devez être propriétaire du terrain, sinon le terrain et la maison ne vous appartiendront pas.
Délimitation et création d'un nouveau lot .........................................?
La parcelle de 2800 m² doit faire l'objet d'une division par l'intermédiaire d'un géomètre-expert donnant ainsi naissance à de nouvelles parcelles.
....................puis insertion en mode succession sur la quotité disponible ?
En présence des 2 présomptifs héritiers "réservataires", que sont votre mère et son frère, le bien donné ne peut que dépendre de la quotité disponible.
Au préalable prenez l'attache d'un notaire pour mettre au point votre projet.
(bien sûr je paierai des frais de notaire + imposition de 20%,
Les droits de donation sont proportionnels et progressifs de 5.10.15.20 % et +
avez-vous une idée du coût?)
Réponse négative.
Seul le notaire sera en mesure de vous préciser le coût de ses prestations.
et cela sera inscrit dans son testament en part de quotité disponible pour ne pas léser bien entendu ses deux enfants légitimes?
Cela peut être précisé dans le testament.
Cependant, dès lors que les 2 réservataires auront recueilli leur réserve de 1/3 chacun, le 3 ème. tiers dépendra automatiquement de la "quotité disponible".
Les droits de donation sont proportionnels et progressifs de 5.10.15.20 % et +
avez-vous une idée du coût?)
Réponse négative.
Seul le notaire sera en mesure de vous préciser le coût de ses prestations.
et cela sera inscrit dans son testament en part de quotité disponible pour ne pas léser bien entendu ses deux enfants légitimes?
Cela peut être précisé dans le testament.
Cependant, dès lors que les 2 réservataires auront recueilli leur réserve de 1/3 chacun, le 3 ème. tiers dépendra automatiquement de la "quotité disponible".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse qui a été très rapide je dois dire.
J'ai très prochainement justement rendez-vous avec le notaire et en parallèle avec un géomètre.
D'après ce que vous me dites, la donation est donc faisable de son vivant (bien sûr je paierai des frais de notaire + imposition de 20%, avez-vous une idée du coût?) et cela sera inscrit dans son testament en part de quotité disponible pour ne pas léser bien entendu ses deux enfants légitimes?
Ai-je bien compris?
Encore merci pour vos lumières