Succession Michel

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Michel n'a pas d'enfants et ses parents sont morts, il a deux frère Didier (mort) et Philippe (célibataire avec enfants).
Didier a deux enfants Christophe et David.
La question est est-ce que Christophe et David représente leur père donc 50% pour eux puis divisé en deux et Philippe 50% à lui seul.
Aussi non, quel est le pourcentage officiel pour chacun?
Dans le cas le plus simple (sans testament etc.)

Bien à vous
David

7 réponses

Bonjour
Dans le cas exposé, la dévolution successorale belge est identique à la loi française, avec cette seule différence qu'en droit belge la représentation a été remplacée par la substitution qui aboutit au même résultat.
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15 janvier 2021
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Bonjour,

C'est à rendre quand, ça ?
Michel se pose la question pour éviter un maximum de droit de succession et d'avoir un équilibre entre Christophe David et Philippe , sachant que les droits de succession de Philippe sont énormes à cause de la Somme la question est est- ce que Christophe et David sont neveux ou représentent leur père à égalité avec Philippe
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15 janvier 2021
839 > david
Là n'est pas ma question !
>
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15 janvier 2021

Bonjour c'est la question de Michel et pour répondre à la vôtre, vous savez comment cela se passe, il s'y prend tard à l'écouter, la réponse est pour hier.
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15 janvier 2021
839 > david
Alors, avant-hier, on trouvait déjà ce genre de réponse, https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9ritage+droit, à la portée de tous...
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15 janvier 2021
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Si c'est pour un devoir, cherchez un peu dans vos cours, votre doc et commencez par nous donner votre solution ^^
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15 janvier 2021
4 708 > david
Admettons. C'est quand même mieux quand c'est expliqué comme ça.

Donc, la succession de votre oncle reviendra pour 50% au frère encore en vie et à votre frère et vous pour 25% chacun. Vous venez en représentation de votre père prédécédé. Vous vous partagez les 50% qui lui seraient revenus. Vous vous partagez également l'abattement dont aurait bénéficié votre père. Vous serez tous les 3 taxés avec le barème entre frère.
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839 >
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Sauf que... Comme le relève BmV, l'affaire se passe outre Quiévrain ce que David omit aussi. Les règles successorales peuvent être différentes.

Il y a aussi des notaires en Belgique.
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4 708 >
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OK. Au lieu de nous donner les prénoms de toute la famille, David aurait mieux fait de nous préciser le lieu de la succession ! C'était plus important.
Attendons la confirmation que cela se passe en Belgique et non en France.
>
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4 708 > david
Principalement en France
Ce qui compte, c'est l'adresse de votre oncle. Soit il habite en France et le principe de la représentation s'applique pour votre frère et vous. Soit votre oncle habite en Belgique et là, je n'en sais rien
Christophe et David 50%
Philippe 50%
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En droit belge aussi ?
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15 janvier 2021
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la question qu'il m'a posé est est-ce que Didier compte toujours comme vivant et si les enfants de Didier le représente
En France oui, dans la situation que vous décrivez les neveux représentent leur père prédécédé. Merci de préciser si la votre oncle réside en France ou en Belgique.
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15 janvier 2021
4 708 > david
Merci. Donc je vous confirme ma réponse.
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15 janvier 2021
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Le devoir à rendre à votre prof' de droit civil.

Cela étant, et vu qu'aucune précision n'a été fournie au départ, les réponses susceptibles d'être données ici se baseront très certainement sur le droit civil français, qui est sans doute un peu différent du droit civil belge.

Enfin, pour que "Michel" puisse dormir tranquille, le mieux est qu'il pose lui-même cette question à un notaire près de chez lui, de préférence même le sien....



De rien.
C'est ce que je lui dit je n'ai aucun devoir à remettre, je le prend comme un appel à l'aide d' un homme sous morphine qui demande de l'aide de nous, mais il a tellement accumulé de biens divers, je l'ai mis en contact avec un notaire, mais pas facile, la question qu'il m'a posé est est-ce que Didier compte toujours comme vivant et si les enfants de Didier le représente
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je l'ai mis en contact avec un notaire
 Et le notaire ne dit pas le Droit belge sur ce problème de représentation ? Lui a-t-on posé directement la question ?
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