Succession Michel

david - Modifié le 9 déc. 2020 à 17:35
 Ulpien1 - 10 déc. 2020 à 10:47
Bonjour,

Michel n'a pas d'enfants et ses parents sont morts, il a deux frère Didier (mort) et Philippe (célibataire avec enfants).
Didier a deux enfants Christophe et David.
La question est est-ce que Christophe et David représente leur père donc 50% pour eux puis divisé en deux et Philippe 50% à lui seul.
Aussi non, quel est le pourcentage officiel pour chacun?
Dans le cas le plus simple (sans testament etc.)

Bien à vous
David

7 réponses

Bonjour
Dans le cas exposé, la dévolution successorale belge est identique à la loi française, avec cette seule différence qu'en droit belge la représentation a été remplacée par la substitution qui aboutit au même résultat.
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 039
9 déc. 2020 à 17:35
Bonjour,

C'est à rendre quand, ça ?
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Michel se pose la question pour éviter un maximum de droit de succession et d'avoir un équilibre entre Christophe David et Philippe , sachant que les droits de succession de Philippe sont énormes à cause de la Somme la question est est- ce que Christophe et David sont neveux ou représentent leur père à égalité avec Philippe
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 039 > david
9 déc. 2020 à 17:48
Là n'est pas ma question !
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david > Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021
9 déc. 2020 à 17:56
Bonjour c'est la question de Michel et pour répondre à la vôtre, vous savez comment cela se passe, il s'y prend tard à l'écouter, la réponse est pour hier.
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 039 > david
9 déc. 2020 à 18:02
Alors, avant-hier, on trouvait déjà ce genre de réponse, https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9ritage+droit, à la portée de tous...
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Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 7 506
9 déc. 2020 à 17:37
Si c'est pour un devoir, cherchez un peu dans vos cours, votre doc et commencez par nous donner votre solution ^^
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Quel devoir?
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Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 7 506 > david
Modifié le 9 déc. 2020 à 18:23
Le libellé de votre question est assez inhabituel. On en voit suffisamment sur ce forum pour s'étonner de questions dont la formulation est celle d'un devoir à rendre plutôt que d'un cas réel dans votre famille.

Bref, qui est Michel ?
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david > Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
9 déc. 2020 à 18:48
Michel (malade) est le frère de mon père, donc mon oncle il lui reste Philippe (frère) en ligne direct et mon frère et moi (fils de didier)
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Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 7 506 > david
Modifié le 9 déc. 2020 à 19:11
Admettons. C'est quand même mieux quand c'est expliqué comme ça.

Donc, la succession de votre oncle reviendra pour 50% au frère encore en vie et à votre frère et vous pour 25% chacun. Vous venez en représentation de votre père prédécédé. Vous vous partagez les 50% qui lui seraient revenus. Vous vous partagez également l'abattement dont aurait bénéficié votre père. Vous serez tous les 3 taxés avec le barème entre frère.
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 039 > Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
9 déc. 2020 à 19:12
Sauf que... Comme le relève BmV, l'affaire se passe outre Quiévrain ce que David omit aussi. Les règles successorales peuvent être différentes.

Il y a aussi des notaires en Belgique.
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Christophe et David 50%
Philippe 50%
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BmV Messages postés 86322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 200
9 déc. 2020 à 18:26
En droit belge aussi ?
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Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 7 506
9 déc. 2020 à 19:31
la question qu'il m'a posé est est-ce que Didier compte toujours comme vivant et si les enfants de Didier le représente
En France oui, dans la situation que vous décrivez les neveux représentent leur père prédécédé. Merci de préciser si la votre oncle réside en France ou en Belgique.
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En France
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Gayomi Messages postés 14017 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 7 506 > david
9 déc. 2020 à 19:39
Merci. Donc je vous confirme ma réponse.
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BmV Messages postés 86322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 200
9 déc. 2020 à 18:24
Le devoir à rendre à votre prof' de droit civil.

Cela étant, et vu qu'aucune précision n'a été fournie au départ, les réponses susceptibles d'être données ici se baseront très certainement sur le droit civil français, qui est sans doute un peu différent du droit civil belge.

Enfin, pour que "Michel" puisse dormir tranquille, le mieux est qu'il pose lui-même cette question à un notaire près de chez lui, de préférence même le sien....



De rien.
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C'est ce que je lui dit je n'ai aucun devoir à remettre, je le prend comme un appel à l'aide d' un homme sous morphine qui demande de l'aide de nous, mais il a tellement accumulé de biens divers, je l'ai mis en contact avec un notaire, mais pas facile, la question qu'il m'a posé est est-ce que Didier compte toujours comme vivant et si les enfants de Didier le représente
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 039
9 déc. 2020 à 19:25
je l'ai mis en contact avec un notaire
 Et le notaire ne dit pas le Droit belge sur ce problème de représentation ? Lui a-t-on posé directement la question ?
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