Inventaire immobilier
lehcim_413
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je me demande quelle est la responsabilité du notaire dans un manque sur la liste des biens dans la succession de mon épouse.
Un acte de propriété lui a été remis environ 2 semaines après la demande de succession et n'a pas été pris en comte.
Cette lacune m'a échappé lors de la signature.
Le notaire ne répond pas à ma demande de régularisation.
Merci pour votre aide.
Je me demande quelle est la responsabilité du notaire dans un manque sur la liste des biens dans la succession de mon épouse.
Un acte de propriété lui a été remis environ 2 semaines après la demande de succession et n'a pas été pris en comte.
Cette lacune m'a échappé lors de la signature.
Le notaire ne répond pas à ma demande de régularisation.
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Aucune !
D'ailleursen règle générale le notaire n'est jamais responsable de rien...c'est l'innocent public numéro 1 (et certains en abuse...) -
N'importe quoi!!!Si vous<vous engagez par acte notarié à me verser mille euros par condamnation que je vous citerez avec les références judiciaires, je vous prends au mot!
La législation juridique et financière évolue en permanence...