Inventaire immobilier

lehcim_413 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022 - 4 déc. 2020 à 15:56
 Ulpien1 - 4 déc. 2020 à 18:04
Bonjour,
Je me demande quelle est la responsabilité du notaire dans un manque sur la liste des biens dans la succession de mon épouse.
Un acte de propriété lui a été remis environ 2 semaines après la demande de succession et n'a pas été pris en comte.
Cette lacune m'a échappé lors de la signature.
Le notaire ne répond pas à ma demande de régularisation.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Aucune !
D'ailleursen règle générale le notaire n'est jamais responsable de rien...c'est l'innocent public numéro 1 (et certains en abuse...)
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N'importe quoi!!!Si vous<vous engagez par acte notarié à me verser mille euros par condamnation que je vous citerez avec les références judiciaires, je vous prends au mot!
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