Forum Donation-Succession

Bonjour* ma belle mère est veuve ses deux enfants sont décédés, il lui "reste" deux petits-enfants. Pour nous aider moi -je suis sa belle-fille- e...

Bonjour, mon beau pere est decede en debut d année il etait divorcé et avait deux enfants mon mari et son frere plus jeune il ne voyait que moi et ...

bonjour, mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père. mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a divo...

bonjour le 30/07/2012 ma femme et moi avons fait une donation à chacun de nos 2 enfants 23270 en cash liquide et 63730 par cheque soit 87.000 pa...

Bonjour, nous avons tous signer la succession] de mon fils decede mais le notaire nous bloque l argent pour soit disant que nous avons un projet de pa...

Bonjour, Mon fils marié sans contrat désire me laisser la jouissance totale ( occupation ou location) jusqu'à mon décès d'une maison qu'il n'occupe ...

Bonjour, Maman est décédée en décembre, et le projet de déclaration de succession ne m'a été donné que le 23 juin et demandé signé le 29 juin. Nou...

Bonjour, après avoir mit ma maman en maison azamer mets deux frères ont vendu la maison pour le bénéfice d'un de mets frère , car ces sa fille qui a r...

Bonjour, J'aimerais savoir si le choix de la polygamie peut il être une raison juste pour que les enfants que mon époux a eu avant notre mariage ne ...

Bonjour, mon père est sous curatelle et a mis sa maison a vendre avec l'accord du juge. Le notaire demande de certifié sa signature pour la vente avec...

Bonjour, Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau ...

Bonjour* Notre mère étant décédée, il reste des liquidités sur son compte bancaire. Sa banque nous indique qu'il nous sera commis un avocat d'off...

Bonjour, Nous sommes pacsés et avons fait un testament. Ayant un bien en commun ou nous sommes en indivision je souhaite savoir quels seront les dro...

Bonjour, Je suis une femme non mariée et mon notaire me dire qu il faut que je me marie avant de toucher mon héritage Merci

Bonjour, je viens d'acquérir un terrain seul pour la construction de ma maison. Je souhaiterai que ma compagne en ai l'usufruit après ma mort sachant ...

Bonjour, mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale  ils sont logés, nourris, blanchis gr...

Bonjour, Je souhaite donner de l argent pour l achat d une maison à un de mes enfants marié sous le régime de la communauté avec un enfant. Je souh...

Bonjour, Voilà ma situation : Ma sœur avec qui je n'étais pas proche, c'est suicidé en laissant un testament écrit ( lieu, daté et signé) : Lequ...

Bonjour Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familliale. Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts. Un ...

Bonjour, Ma mère bénéficie depuis plus de 30 ans de l'usufruit d'un appartement que nous avons en indivision. Elle perçoit les loyers mais depuis qu...

bonjour mon pere est decede il reste juste ma belle mere il a pas le droit de me desheriter????ya pas de testament ni de contract de mariage..ma belle...

Bonjour, Mon mari a eu en donation la maison de ses parents et la belle soeur des appartements ! Dans la maison de donation il y a le bas ou vivez l...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement comment faut il procéder pour que la maison de mes parents et la nôtre ne soit jamais détruite et qu...

Bonjour, Mon ex conjoint est le 18 mars dernier. Nous étions déjà séparés depuis quelques mois lorsque c'est arrivé. Nous n'avions qu'une fille qui...

Bonjour, peut on déshériter un enfant (1sur deux) ?

Bonjour, Mon père de nationalité portugaise est décédé il y a 9 ans. Sa maman vient de décéder, nous avons appris que c'est ma sœur et moi même q...

Bonjour, Mon père est décédé et je suis nu Proprietaire de l’ensemble des biens. Ma mère 84 ans et mon fils habite la maison mitoyenne à ma mère au...

Bonjour, je suis expatriée au Maroc avec ma famille, je suis française, suite au décès de mon père en France, je compte pour moi et mes enfants refu...

Bonjour, je voudrais donner pour héritage mon Appt à ma femme en Espagne car je vie en Espagne j’ai fait un testament en Espagne et france car je suis...

Bonjour, mon compagnon a des travaux a réaliser dans sa maison , je voudrais l'aider financièrement à faire ses travaux , je souhaiterais savoir s...

Bonjour, Je suis de Trois-Rivières. J ai un problème sérieux avec mon copropriétaire qui est mon frère. Moi je ne veux pas vivre dans l...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse d'actualité à deux questions simples: Doit on obligatoirement faire appel à un notaire ou à un commissaire p...

bonjour, Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son ...

Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil. Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier. N...

Bonjour, Je voudrais savoir si mon cousin aurait droit de mettre en location vente à son profit la maison de sa mère (son père étant décédé)) quit d...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2012 et ayant par testament désigné son compagnon comme légataire universel avec qui elle n'était ni mariée...

bonjour, ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient à ce jour la donation. ...

Bonjour Notre mere nous a donné un immeuble ( à ma sœur et à moi même) avec un déficit antérieur non encore impute. Peut on en bénéficier sur nos dé...

Bonjour, La vente de l'appart de mon PERE (décédé en Nov 2011 )s'est signé le 20 Juin Je n'ai aucune nouvelle du Notaire ....... De plus je sais que...

Bonjour, je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande d...

Bonjour, je suis française ma tante italienne viens de décédée je suis héritière quels papiers faut'il pour prétendre à mon héritage

bonjour, existe t il un âge limite pour procéder au démembrement de son logement en gardant l usufruit, pour limiter ensuite les frais d héritage à me...

Bonjour, Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec...

Bonjour, Une amie m'a parlé de ce type d'Attestation. Après avoir lu plusieurs de vos écrits, je pose la question : . Quand l'Attestation de P...

Bonjour, Ma Mère m’a fait une donation il y a 3 ans et même temps, j’ai signé un prêt hypothécaire chez le notaire avec ma mère. Aujourd’hui je r...