Les discussions
Demande de créance 'd'aide'
Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une su...
Héritage après le décès d'un parent
Bonjour, a tous, Mon père est mourant... il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé. Je suis le fils du 2º m...
Sos d'un enfant en détresse !!!!
Bonjour, Très rapidement. Mon père est décédé le 6 octobre 2017. Nous sommes (moi et ma soeur) issus d'une première union et il avait refait sa vi...
Donation enfant unique
Bonjour, Mon père agé de plus de 80 ans et souhaite faire une donation de la maison(il est placé en famille d'accueil et ne pourra plus retourner ...
Donnation un enfant
Bonjour, Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis ...
Jouissance immobiliere
Bonjour Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord . La maison dans laqu...
Heritage sous tutelle
Bonjour, Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements suite a la décision du juge des tutelles Nous somme...
Heritage entre freres et soeurs
Bonjour. En cas de decés, je souhaite tout léguer a mon frere et à ma soeur a parts egales et laisse un testament pour cela chez le notaire. 1)A q...
L'usufruitiere peut elle racheter la nu propriete
Bonjour, je suis l’usufruitière de ma propriété après le décès de mon mari mes enfants refuse la vente donc je souhaite leur racheté leur part le not...
Bonjour je comprend pas un courrier
Bonjour, Voilà j ai recu un courrier pour un héritage j ai appeler lcl la banque qui doit me verser l héritage parce que je n'ai pas de compte coura...
Compte joint dans succession
RésoluBonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...
Rachats sur assurance vie
Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat assurance vie /épargne. Ma compagne (hors famille) en est la bénéficiaire lors de mon décès. Je désire lui...
Succession et vente immobilière
Bonjour à toutes et à tous, Voici ma problématique : Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire. Il y a ...
Maison au portugal
Bonjour, Mon père a fait un testament en France avec donation au denier des vivants. Il est dcd il y a 10 ans. Testament fait chez un notaire. M...
Reprise aspa sur donation
Bonjour, Ma mère à beneficie de l as pa pendant 1an de 2010 à 2011. Elle est décédée en 2012. J ai reçu par donation un terrain de sa part en 1998. ...
Certificat de notoriété
Bonjour* Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de no...
Frais donation succession
mes frais notaires de donation-de-son-vivant donation] en France sont ils déductibles des impôts?
Quote part
Bonjour, ma mère vient de décéder à l'age de 89 ans et je suis la seule héritière. Elle avait une assurance vie sur laquelle il y a approximativement ...
Don manuel après 80 ans
Bonjour* Nous avons tous deux plus de 80 ans, et n’avons pas d’enfant. Nous désirons faire un don en espèces à nos 2 uniques nièces. Cela est il ...
Qui doit figurer sur un certificat d’hérédité ?
Bonjour, Mon fils vient de décéder à 36 ans Il n’etait pas marié mais avait un petit garçon de 10 ans Je vais demander un certificat d’hérédité à...
Quels sont mes droits suite deces maman
Bonjour, Bonjour a tous, j'ai besoin d'informations suite au décès de ma maman... Je suis fils unique, je m'entends très bien avec mon papa mais je...
Héritage - tutelle personne malade
RésoluBonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...
Droit de succession , barème à appliquer ?!
Bonjour, Pour une déclaration de succession qui devrait être déposée dans le délai accordé en 2017 , et qui pour des raisons exceptionnelles , ...
Son a un père décédé
Bonjour, j aimerai savoir pour une héritière qui peut pas payer l impot pour recevoir un motant comment ça se passe merci pour plus de détail
Dette familiale et dècès - succession des enfants
Bonjour, Mariée sous la séparation des biens, ma sœur vient de perdre son mari et ils ont une fille jeune majeure et un fils qui a eu 18 ans la v...
Famille recomposée
Bonjour, J'ai un enfant et je suis pacsée avec un homme qui a 2 enfants. Nous avons acheté il y a 8 ans une maison et en passant chez le notaire ...
Possible réponse a notre tourment
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de succ...
Adoption simple d'un conjoint décédé
Bonjour, Mon compagnon (majeur) vient d'être adopté par son beau-père, qui l'a élevé depuis ses 13 ans. Cette adoption intervient 3 ans après le d...
Droit du conjoint survivant
Bonjour je me trouve dans la situation mon epoux est décédé ma fille et moi sommes héritiers moi mari et moi sommes passés en conciliation par le décè...
Succession et répartition des charges
Bonjour, J'aimerais savoir comment se répartissent les charges d'une maison en attendant qu'elle soit vendue, suite à une succession. Nous somme...
Déclaration de revenu d'une mère décédée
Bonjour, Ma mère est morte au mois de janvier 2017. je suis déshéritée, et à priori c'est mon "frère" qui gère les affaires de ma mère bien avant ...
Empécher mon parent de récupérer ma maison et mes
Bonjour, Suite à divers drames familiaux, je suis actuellement célibataire sans femme ni enfants . j'ai mes parents avec qui je suis en très mauva...
Donation au dernier vivant => déshéritage
RésoluBonjour, je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci. présentons un couple formant une famille recomposée, avec des...
Problème d'indivision après une succession
Bonjour, après le décès de ma mère, je me retrouve en indivision à cinquante pour cent avec mon frère sur un bien immobilier, j'aimerais sortir de l’i...
Testament entre 2 enfants
bonjour, ma mère m'a privilégiée par rapport à ma sœur (qui ne veut plus nous voir) en faisant un testament me donnant la quotité disponible. Lorsque ...
Usufruitier et nu proprietaire
Bonjour, Ma mère est usufruitière après le décès de mon père , ma sœur et moi nu propriétaires , nous habitons depuis toujours dans la maison sans p...
Abattement parents enfants
bonjour je suis la maman je voudrais donner à mes 2 fils chacun 50 000e je vois bien qu'il y a 100 000e abattement mais je comprends pas vraimen...
Droit après le décès
Bonjour, Mon père est décédé le 28 avril nous sommes trois enfants et ma mère est toujours là une de mes soeurs veut déjà vendre la maison familiale...
Règlement hepad
Bonjour, ma maman a du être placée suite à l évolution de son alzeihmer.mariee depuis 33 ans son mari refuse de payer son placement.il a fait disparaî...
Beau-père ne veut pas rendre meubles mère cancer
Bonjour, Ma mère a un cancer depuis septembre 2017 et se trouve en soins palliatifs depuis peu. Nous sommes trois enfants, dont un mineur (18 ans ...
Donation de mon vivant
Résolubonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d env...
Décès du donateur francais : documents à fournir e
Bonjour Notre oncle nous a fait donation d'une maison en italie a son décès. Le notaire italien n'accepte pas ni "l'acte de décès integrale" ni le "b...
Donation petits enfants descendant direct
Bonjour, Nos grands parents ont vendu leur résidence secondaire et voudrait nous donner 30000 € chacun. Nous sommes trois petits enfants, deux issue ...
Vente suite à donation
Bonjour Ma maman souhaite me faire une donation de la maison que j'habite depuis plusieurs années.voila ma question. Y'a t'il un temps minimum à re...
Usufruit et renonciation
Bonjour, Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. S...
Succession aux enfants mère veuve
Bonjour suite au décès de mère qui était veuve nous somme 2 enfants direct le 3ème est décédé il y’a 33 ans sa femme veuve est vivante et il avait eu...
Vente de maison, part en usufruit
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. Pour aider mon...
Héritage france et portugal
Bonjour, mon père venant de tuer ma mère et mon père se retrouvant en prison pour ce meurtre et étant le seul héritier, j'aimerais savoir comment alle...
Donation partage. vente du bien.
Bonjour, Apres avoir fait une donation partage en gardant l'usufruit a un enfant je decide de vendre ai-je le droit de vendre ou de transformer le...
Reconnaissance de dette sans justificatif paiement
Bonjour, mon frère et moi venons d'être nommé cotuteurs de notre père qui souffre de la maladie d'Alzheimer. je viens de découvrir dans les dossiers q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...