Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire, elle m'a léguée la maison. A ma grande sur...

Bonjour, Alors voilà mon grand pere De nationalité algérienne possède des appartements et un restaurent en France depuis plus de 90 ans et moi actue...

Bonjour, Nos parents décédés, la maison devait être vendu en décembre dernier. Sur les huit héritiers que nous sommes deux n'ont pas répondu, le po...

Bonjours suite au décès de mon père tout les héritiers refusent la succession. Nous allons remplir le formulaire. Ma question aujourd’hui est que fa...

Bonjour, Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. Divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d...

Bonjour, il y a 10 ans , mes 4 enfants mineurs ont refusé la succession déficitaire de leur père (dont j'étais divorcée), avec l'accord du juge des ...

Bonjour, J'ai perdu ma maman le 1 mars 2018. Je suis fille unique du couple (28 ans), mais mon père (77 ans) à eu une autre fille d'un premier maria...

Bonjour depuis le décès de mon mari , je suis propriétaire de l'usufruit de notre maison à 100%, mes 2 enfants ont 50% de la nue-propriété . La maison...

Bonjour, nous sommes 11 à hérité de biens immobiliers est notre notaire nous a transmis les documents de déclaration de succession et ils nous demande...

Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfant est sous tutelle depuis son entrée en maison de retraite. Nous venons d'apprendre par hasard qu'une vente a...

Bonjour à tous, Je sollicite votre aide car je me pose énormément de questions sur mes droits concernant mon père biologique. J'ai été reconnu p...

Bonjour, J'ai lu que la soulte versée sous forme de capital n'est pas imposable. Mais est-ce aussi le cas si elle est versée en plusieurs mensuali...

Bonjour, Ma maman a hérité de la maison de ses grands parents,nous avons fait un peu de tri et partager quelques meubles avec sa famille(son frère),...

Bonjour, je viens de mon petit frère il y a un mois de cela et nous sommes dans les papiers maintenant . l'assurance rembourse la maison à 100%, ...

Bonjour, je suis veuve avec deux enfants (une fille et un garçon) mineurs, à ma charge, mon mari est décédé et ses parents sont encore vivants. j'ai...

Bonjour, Mon père a subitement décidé de vendre la maison familiale. Étant sa fille je m’y oppose fortement car je soupçonne sa nouvelle femme q...

Bonjour, Le papa de mon conjoint est deceder .. Comme ci ca ne suffisait pas ca a eter le commencement de plusieurs probleme. L'enterrement a payer ...

Bonjour, nous sommes 5 héritiers en indivision , nous allons plus au domicile de nos parents car nous sommes en conflit avec ma soeur qui occupe les l...

Bonjour à tous, Mon grand-père (veuf) ayant souhaité aller en maison de retraite, celui-ci a vendu sa maison. Il souhaite effectuer une donation ...

Bonjour Bientôt avec mon cohéritier nous allons signer le partage de la succession chez le notaire. Mon problème qui n est pas bien grave mais ce...

Bonjour, mes parents sont décédés et ma soeur habite toute seule la maison de mes parents.Nous sommes 5 frères et soeur au totale et tous héritiers di...

Bonjour à tous Ma mère souhaite me faire la donation d'une maison dont elle a elle même hérité il y a 20 ans. La valeur était à ce moment la de 60 ...

Bonjour, Merci me m'éclairer sur le cas suivant: au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine d...

Bonjour, Mes deux parent sont décédé. Il son un appartement en pleine ville de braga. Je veut vendre ma part. On n est 5 enfant il mon dit qui sont ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un crédit immobilier en cours. Je souhaite acheter un bien plus grand tout en conservant l'appa...

Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...

Bonjour, nous sommes dans l'incertitude pour une succession à venir, je vous résume la situation : Mes grands-parents, qui ont une maison, ont eu ...

Bonjour* A, orphelin de père et mère est le petit-fils de Mr B décédé en mars 2018. La succession est composée de compte courant, épargne et ass...

Bonjour a tous, Ma mère est décédée en 89. Comme elle avait des bien, j´ai eu droit a une part d´héritage. Un chèque. je voudrais savoir comment je...

Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation partage. Depuis cet acte je n'ai jamais reçu le moindres courriers concernant la taxe foncière et donc n'ai ...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis que je suis tout petit ( j'avais 3 ans), il a refait sa vie depuis un moment et tant mieux pour lui. No...

Bonjour, Mon fils a perdu son papa et souhaite vendre la maison qu il a eu en succession Il va avoir 18 ans en Novembre mais aimerait bien mettre ...

Bonjour, mariés sous le regime de la séparation des biens en cas de décès en l'absence de testament que se passe-t-il ?Mon mari n'a pas d'enfants et m...

Bonjour Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mi...

Ma grand-mère est décédée en juin l'année passée. Depuis la succession n'est pas réglée car il y a des difficultés (un enfant sous administration en F...

Bonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part. Mon frère a reçu la même s...

Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil juridique. Mes parents souhaiterai agrandir leur capital pour compenser leur retraite et une possibilité ...

Bonjour, Je serais héritière d'une assurance vie souscrite par un ami, si je meurs avant lui qui sera l'héritier, sachant que j'ai un enfant. Qu...

Bonjour Il y a quelques années j'ai fait un renonciation d'héritage car mon père avait beaucoup de dettes. Aujourd'hui un cabinet notarial me co...

Bonjour, Ma soeur vient de décéder , elle était célibataire et sans enfants, nous sommes 4 frère et soeur encore vivant ainsi que mes parents. Avant...

Bonjour, comment doit on procéder pour provoquer le partage en indivision ?

Bonjour, nous sommes 5 héritiers directe de la maison de nos parents décédés. Il n y a pas entente avec notre soeur qui s'est appropriée les lieux en ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, il a fallut que je libère rapidement son appartement. Seulement voilà, habitant loin et n'ayant pas de camio...

Bonjour, Qui envoie le courrier de succession j'ai perdu met parent et je net toujour pas reçu cette lettre alor que mes frère et soeur mon tecu

Si je doit hériter d’un terrain que doit-on fournir

Bonjour, Ma mère aujourd'hui décédée avais été placée en hôpital public. Ne pouvant pas la gérer sur le long terme l'assistante sociale de l'hôpit...