Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 heritiers.Mon frère vit au Gabon, il est poursuivi en France par 3 créanciers. Il désire renon...

Bonjour, madame monsieur bonjour; permettez de vous contacter afin de savoir si c'est possible, ma mere est décédée avant son pere dont son pere e...

Bonjour, Mes parents (72 et 71 ans) veulent acheter un appartement de 106 000 € (achat au comptant sans crédit) directement sur le nom de mes 2 filles...

Bonjour, Ma mère est décédée le 8mars elle était en concubinage avec une personne depuis 9 ans mon père est décédée il y a maintenant 15ans étant fi...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée et n'avait plus aucun bien immobilier. Mon beau frère avait la charge de la tutelle. Il me dit qu'il doit passer ...

Bonjour, Mon père est décédé etait marier a ma mere. De cet union 5 enfants son nés. L'aîné des enfants veut acheter la maison. Quel sera la part dh...

Bonsoir J'achète un bien immobilier financé à 100 % par moi-même suite à la vente de mon bien immobilier actuel. Je me marie sous le régime de la sép...

Bonjour, Voilà je suis en conflit avec mes parents et mon frere depuis 4 ans la cause est que mon père et mon frère m'ont frappé le 1er a coup de bâ...

Bonjour, S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour pa...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce,mariée sous le régime de la communauté réduite aux aquets. Est ce que je peux disposer librement de l argen...

Bonjour, J aimerais savoir comment faire une annulation de donation si les autres enfants ne sont pas d'accord .y a t il un délai de rétractation ?...

Bonjour, la grand mère de mon fils qui est veuve va se remarier. de son premier mariage elle a eu 3 filles dont une est décédé il y a 5 ans. elle a...

Bonjour, Le frère de ma mère a décidé qu'il ne voulais plus payer les 300 euros d'héritage de la maison, passé devant notaire. A savoir qu'il vie d...

Bonjour* Je devrais toucher une prestation compensatoire sous forme de rente de 650 € par mois pendant 7 ans. Je ne veux pas payer d'impôt sur cett...

Bonjour, Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ...

Bonjour, Mon père est décédé à Reims. Moi j'habite à rouen. Comme il a plein se dettes je refuse la succession. Je dois remplir un formulaire à env...

Bonjour, Je voudrait donner usufruit d'une propriété a ma mère de 73 ans. Es ce possible, ou faudrait-il que je lui vende l'usufruit? Combien cela c...

j'envisage de faire donation à mes filles de mon patrimoine immobilier, je voudrais connaitre la différence entre donation totale et donation en nue-p...

Bonjour, Un inventaire lors du décès de mon beau père a été réalisé, les meubles et autres ont été classes selon la communauté avec ma mère ou non. ...

bonjour, ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné. quel sont les droits que ...

Bonjour Pouvez-vous me renseigner ? J'ai perdu ma grand-mère en mars 2018 dont j'étais tutrice. Mon papa son fils est décédé en 2015 Elle avait un...

Bonjour, ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ; mon frèr...

Bonjour suite au deces de mon pere qui n a aucun bien immobilier suis obliger de declarer une succession ? Suis je obliger de passer par un notaire...

Bonjour, Je vais acheter une maison avec mon concubin Chacun paie 50%de la maison Lui a 4 enfants moi deux Aucun enfant commun En cas de déc...

Bonjour, avant son décès, ma grand mère a donné à ses filles en nue propriété ses parts dans un équivalent allemand de SCI située en Allemagne. Elle...

Bonjour, je constate que mon frere engage sois disant des frais de sa poche pour notre mére sans m'en aviser, et me dit que cela se reglera devant no...

Bonjour, a tous et a toute. Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère veuve qui et décédé le 20 janvier 2018 depuis cette dates plusieurs perso...

Bonjour, Apres quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question successorale. Pour situer l'histoire, car chaque fam...

Bonjour, ma tante vient de décéder et elle avait demandé à son mari donc mon oncle de partager la maison moitié pour son fils adopté et moitié pour s...

Bonjour, mon pere a donné 2 maisons a paris en avancement hoiries en1965.a notre soeur ainee.issue d un 1er lit.Il lui a laissé le domicile conjugal...

Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile conjugal. Nous attendons d'avoir vendu notre maison pour divorcer. Ma mère âgée de p...

Bonjour, Ma mère atteinte de la maladie alzeihmer et mariée depuis 39ans Avec mon beau père qui souhaite la placer en maison médicalisée Nous somm...

Bonjour, je voudrais savoir comment mon père qui veux me donner des bijoux et des tableaux pour une valeur de 400000 euro ? Vais-je avoir des impô...

bonjour à tous, voila mon probléme en 2010, mes parents ont créés une SCI, avec un capital 10.000e (5000e chacun, gerant ts les 2) ils ont en...

Bonjour Ma question porte sur le calcul du rapport de Ma mere est décédée, ils s'étaient donné entre époux au dernier vivant, mon père devient d...

Bonjour Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e estimée pa...

Bonjour, Je me permet de poster ici car je ne connais pas grand choses aux lois concernant une personne sous tutelle. Mon grand père est actuelle...

Bonjour ma mère souhaite me donner 30000 euros de son vivant. À quel taux serais je taxé ??

Bonjour, ma mère est décédé l'appartement que j'habite gratuitement appartient à 75% à ma mère et 25% à son frère. je n'ai pas d'autre endroit où...

Bonjour, Suite aux décès de mon grand père, de ma mère et de mon oncle en 2015 ma tante veut vendre une maison qu'elle a eu en donation il y a plus...

Bonjour, J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est indépen...