garder ou revoquer un notaire Résolu

Question

Bonjour, 
suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire
certains des héritiers connaissent plutot bien ce notaire alors que je ne le connais pas, ne résidant pas sur place
comme cette succession risque d etre compliquée, je me demande si :
- il est obligatoire de conserver ce notaire
- peut on le révoquer ?
- peut on avoir son propre notaire ? dans ce cas, le règlement des honoraires vient-il en déduction des honoraires qui vont etre pris sur la masse successorale ?
merci
ADU

condorcet · Answer

suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire
Non, elle est déjà ouverte depuis le  décès de votre père.

 je me demande si :
1- il est obligatoire de conserver ce notaire
Vous ne l'avez pas choisi, de quel droit voudriez-vous l'écarter ?
Les autres héritiers ont aussi "voix au chapitre" !

 2-peut on le révoquer ?
-Même réponse.

3-peut on avoir son propre notaire ? 
Bien sûr.............à vos frais exclusivement.

ADU74 · Answer

merci, 
un propre notaire à mes frais exclusivement - mais n'est ce pas la solution si le notaire local favorise certains héritiers et ne va donc pas forcément vous indiquer toutes les solutions dans les partages compliqués .. ??
de quel type d'honoraires s'agit-il alors  ? le notaire en titre facturant selon le barême réglementé
cdt

condorcet · Answer

si le notaire local favorise certains héritiers ..............
Votre notaire sollicité veillera au bon déroulement des opérations et de l'équité du partage si nécessaire.

de quel type d'honoraires s'agit-il alors ?
De conseils en  rétribution son action auprès de son confrère saisi du règlement de la succession.

Gayomi · Answer

la succession va etre ouverte par son notaire
La succession lui a-t-elle été déjà confiée ? Aucun héritier n'est prioritaire dans le choix du notaire. Si aucun notaire n'est encore officiellement saisi de la succession, vous pouvez la confier au notaire de votre choix. Les autres devront s'y plier, ou prendre un notaire, celui de votre père ou un autre, s'ils le souhaitent.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La succession sera réglée par le notaire représentant la plus forte somme d'intérêts (règlement national).L'héritier qui n' y adhèrera pas pourra se faire assister par un notaire de son chois qui interviendra à titre de conseil comme le fera un avocat, et donc à charge d'honoraires pour l(héritier en question.

Garder ou revoquer un notaire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters