Héritiers oubliés
Carole09
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un demi frère, on partage le même père, est décédé, je viens d aprendre son décès et sa succession 1 semaine avant la date butoir des 6 mois, je me suis signalée par lettre recommandée et mail, pensez vous qu il q le droit de clôturer la succession sans tenir compte de ses nouveaux éléments ?
Merci
Un demi frère, on partage le même père, est décédé, je viens d aprendre son décès et sa succession 1 semaine avant la date butoir des 6 mois, je me suis signalée par lettre recommandée et mail, pensez vous qu il q le droit de clôturer la succession sans tenir compte de ses nouveaux éléments ?
Merci
A voir également:
- Héritiers oubliés
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers word - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Automobile
- Lettre de désistement ✓ - Forum Donation-Succession
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Mandat exclusif et indivision - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...