Taxe d habitation 2020 sucession

Résolu
Djembe55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020 - 5 déc. 2020 à 14:07
Djembe55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020 - 5 déc. 2020 à 15:22
Bonjour
Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019) le 22 septembre 2020 (j ai racheté la part de mon frère à ce moment là).
Ce jour, je viens de recevoir du notaire la taxe d'habitation de ma mère pour la résidence secondaire.
Ma question est donc la suivante dois je payer intégralement cette dernière n'étant pas encore propriétaire au 1er janvier 2020 (à cette date mon frère et moi étions tous les deux propriétaires)?
En espérant avoir des réponses.
Je vous remercie.

3 réponses

condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772
5 déc. 2020 à 14:18
Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019)
Les héritiers de votre mère sont devenus propriétaires de cette résidence dès le décès de votre mère.
La taxe d'habitation de 2019 établie au nom de la défunte fait partie du passif de sa succession.
Celle de l'année 2020 est due par les héritiers dans l'indivision au 1° janvier 2020.

Ce jour, je viens de recevoir du notaire la taxe d'habitation de ma mère pour la résidence secondaire.
Les héritiers dans l'indivision étant solidaires, le notaire pouvait adresser l'avis d'imposition aux coindivisaires.
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Djembe55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 14:30
Merci de votre réponse aussi rapide mais ne ne comprend pas très bien si cest à moi de régler cette somme ou si mon frère et moi payons chacun la moitié.
Au premier janvier 2020 je n'étais pas encore propriétaire j'ai racheté la part de mon frère que le 22 septembre 2020.
Bien cordialement
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Bonjour.

La taxe d'habitation est établie à votre seul nom ?
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Djembe55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 14:25
Non la taxe d'habitation 2020 est encore établie au nom de ma mère et a été envoyée par le centre des impôts directement au cabinet du notaire qui vient de me la faire parvenir par courrier. Je ne suis propriétaire que depuis le 22 septembre 2020.
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gitane2229 > Djembe55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 15:00
Condorcet a répondu à votre question.

Cette taxe étant due, trouver un accord avec votre frère pour vous répartir la charge.
Ce pourrait être 50/50 du 1er janvier au 21 septembre, et 100% du 22 septembre au 31 décembre.
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condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772
5 déc. 2020 à 15:03
la taxe d'habitation 2020 est encore établie au nom de ma mère et a été envoyée par le centre des impôts
Tout simplement du fait que le décès étant survenu le 24 octobre 2019, l'attestation successorale n'étant pas publiée au 1° janvier suivant, l'administration ne pouvant pas aller plus vite que la musique a établi l'avis d'imposition au nom de votre mère.

Au premier janvier 2020 je n'étais pas encore propriétaire j'ai racheté la part de mon frère que le 22 septembre 2020.
La succession s'ouvrant au décès de la personne, les biens la composant sont aussitôt transmis à ses héritiers lesquels étant dorénavant dans l'indivision sont les débiteurs légaux de l'impôt chacun à proportion de ses droits indivis.

Vous ne voulez pas comprendre que ce n'était pas au notaire de payer cet impôt.
Réglez vos problèmes en famille.
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Djembe55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 15:22
Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai rien contre les impôts vous m'avez demandé si la taxe d'habitation était établie à mon nom j'e vous ais simplement répondu que non et si je veux bien comprendre que ce n'était pas au notaire de payer ma question était tout autre. Je souhais simplement savoir si mon frère devait en payer une partie pour cette année je devais assumer seule cette taxe, c'est tout car malheureusement "le régler vos problèmes en famille " est impossible.
Bien cordialement
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