Succession usufruit
moune8883
Messages postés
20
Statut
Membre
-
moune8883 Messages postés 20 Statut Membre -
moune8883 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit
Dans le projet du notaire est stipuler que les enfants ont 1/16e chacun en NU PROPRIETE où est le reliquat d'usufruit des enfants ? Il devrait resté 12.5% -2.8%/enfants- d'usufruit puisque j'opte pour 3/4 .
Merci de vos réponses.
Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit
Dans le projet du notaire est stipuler que les enfants ont 1/16e chacun en NU PROPRIETE où est le reliquat d'usufruit des enfants ? Il devrait resté 12.5% -2.8%/enfants- d'usufruit puisque j'opte pour 3/4 .
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Succession usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Re re re bonjour
C'est le 3eme post que je trouve de vous
Je pense comme conseillé sur un autre post, qu'il faut prendre rdv avec le notaire ou un avocat spécialisé en succession afin de voir si la vente des terrains par votre défunt mari, la vente de ceux pour lesquels vous êtes co propriétaire ou ce que vous possédez comme usufruit, vous soit expliqué
Moi je démissionne !
Désolé
C'est le 3eme post que je trouve de vous
Je pense comme conseillé sur un autre post, qu'il faut prendre rdv avec le notaire ou un avocat spécialisé en succession afin de voir si la vente des terrains par votre défunt mari, la vente de ceux pour lesquels vous êtes co propriétaire ou ce que vous possédez comme usufruit, vous soit expliqué
Moi je démissionne !
Désolé
où est le reliquat d'usufruit des enfants ?
Il n'y a pas de reliquat d'usufruit.
Vous en possédez la totalité !!
puisque j'opte pour 3/4 .
Le 4 ème 1/4 en usufruit est dans votre 1/4 en pleine propriété.
Il n'y a pas de reliquat d'usufruit.
Vous en possédez la totalité !!
puisque j'opte pour 3/4 .
Le 4 ème 1/4 en usufruit est dans votre 1/4 en pleine propriété.
Re bonjour,
Donc, si je vous comprends bien, j'ai 100% de l'usufruit ?
Bien à vous.
Donc, si je vous comprends bien, j'ai 100% de l'usufruit ?
Bien à vous.
Donc, si je vous comprends bien, j'ai 100% de l'usufruit ?
Enfin !
Cet usufruit porte sur la totalité des biens composant la succession.
Il est fort possible que s'agissant d'un bien de communauté vous possédiez l'autre moitié en pleine propriété.
Enfin !
Cet usufruit porte sur la totalité des biens composant la succession.
Il est fort possible que s'agissant d'un bien de communauté vous possédiez l'autre moitié en pleine propriété.
Re bonjour,
En pleine propriété j'ai opté pour un quart en pleine propriété donc apriori non je n'ai pas l'autre moitié en pleine propriété.
Désole pour l'usufruit mais comme j'ai opté pour 3/4 en usufruit je pensais qu'il restait 1/4, vous avouerez que pour une novice c'est pas évident à comprendre - c'est pas logique-.
Bien à vous.
En pleine propriété j'ai opté pour un quart en pleine propriété donc apriori non je n'ai pas l'autre moitié en pleine propriété.
Désole pour l'usufruit mais comme j'ai opté pour 3/4 en usufruit je pensais qu'il restait 1/4, vous avouerez que pour une novice c'est pas évident à comprendre - c'est pas logique-.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...