Succession usufruit

moune8883 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 avril 2021 à 08:02
moune8883 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 avril 2021 à 20:19
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit
Dans le projet du notaire est stipuler que les enfants ont 1/16e chacun en NU PROPRIETE où est le reliquat d'usufruit des enfants ? Il devrait resté 12.5% -2.8%/enfants- d'usufruit puisque j'opte pour 3/4 .
Merci de vos réponses.

3 réponses

Re re re bonjour
C'est le 3eme post que je trouve de vous
Je pense comme conseillé sur un autre post, qu'il faut prendre rdv avec le notaire ou un avocat spécialisé en succession afin de voir si la vente des terrains par votre défunt mari, la vente de ceux pour lesquels vous êtes co propriétaire ou ce que vous possédez comme usufruit, vous soit expliqué
Moi je démissionne !
Désolé
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 avril 2021 à 08:05
où est le reliquat d'usufruit des enfants ?
Il n'y a pas de reliquat d'usufruit.
Vous en possédez la totalité !!

puisque j'opte pour 3/4 .
Le 4 ème 1/4 en usufruit est dans votre 1/4 en pleine propriété.
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moune8883 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021
18 avril 2021 à 14:34
Re bonjour,

Donc, si je vous comprends bien, j'ai 100% de l'usufruit ?

Bien à vous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 avril 2021 à 16:59
Donc, si je vous comprends bien, j'ai 100% de l'usufruit ?
Enfin !
Cet usufruit porte sur la totalité des biens composant la succession.
Il est fort possible que s'agissant d'un bien de communauté vous possédiez l'autre moitié en pleine propriété.
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moune8883 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 avril 2021 à 20:19
Re bonjour,

En pleine propriété j'ai opté pour un quart en pleine propriété donc apriori non je n'ai pas l'autre moitié en pleine propriété.

Désole pour l'usufruit mais comme j'ai opté pour 3/4 en usufruit je pensais qu'il restait 1/4, vous avouerez que pour une novice c'est pas évident à comprendre - c'est pas logique-.

Bien à vous.
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