Décès - Abattement 20 % sur résidence principale
Arnaud_1600
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de décès et si le conjoint survivant continue à habiter la résidence principale , il y a un abattement de 20 % sur l'estimation de la résidence principale. Cet abattement a une incidence sur les droits de succession.
Mais en a t-il également sur le coût de ces actes notariés ?
1- l'attestation de propriété immobilière
2- la déclaration de succession
3- le partage de la succession
et si je peux me permettre sur quelle valeur de la succession sont calculés les actes 1 et 2 ?
Je vous remercie pour votre aide.
En cas de décès et si le conjoint survivant continue à habiter la résidence principale , il y a un abattement de 20 % sur l'estimation de la résidence principale. Cet abattement a une incidence sur les droits de succession.
Mais en a t-il également sur le coût de ces actes notariés ?
1- l'attestation de propriété immobilière
2- la déclaration de succession
3- le partage de la succession
et si je peux me permettre sur quelle valeur de la succession sont calculés les actes 1 et 2 ?
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