Actif/Passif et Impôts sur le revenu Résolu

Question

Bonjour, 
Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année  devrait figurer en débit ou crédit dans le montant servant au calcul des droits, car
-soit des impôts sont dus et cela diminue les droits à payer (et frais de Notaire)
-soit un remboursement est à venir mais cela augmente l'héritage attendu et donc droits et frais

Merci pour toute précision.

condorcet · Answer

Actif/Passif et Impôts le revenu
En souscrivant par internet, au nom du défunt, la déclaration de ses revenus perçus depuis le 1° janvier jusqu'à la date de son décès, vous connaîtrez de suite le résultat.
Parmi les documents archivés  à son domicile, vous découvrirez  certainement des avis d'imposition des années précédentes pour retrouver son n° fiscal.

Si vous n'avez pas accès à son compte sur "impôts.gouv" vous disposez sur internet d'une multitude de simulateurs vous permettant d'atteindre votre objectif, dont celui situé sur ce même  site  "impôts gouv".
(copier-coller)
SIMULATEUR DE CALCUL DU REVENU BRUT EN REVENU NET FISCAL et
SIMULATEUR DE LA RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION POUR 2021
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs

papami_58 · Answer

OK, merci pour ces renseignements bien détaillés, mais je souhaitais aussi confirmation de devoir  porter la somme dans la déclaration de succession (dans un sens ou dans l'autre)

Merci encore

condorcet · Answer

mais je souhaitais aussi confirmation de devoir porter la somme dans la déclaration de succession (dans un sens ou dans l'autre)
Bien sûr.

Dans la déclaration de succession vous pouvez inscrire :
-à l'actif, l'avoir fiscal ou le crédit d'impôt attendu ;
-au passif, l'impôt sur revenu portant sur les revenus de l'année du décès (année incomplète) et les impôts locaux, mis en recouvrement au cours de l'automne prochain, au sujet du montant desquels vous pouvez retenir celui de l'année précédente. 
L'écart d'une année sur la suivante est insignifiant.

Actif/Passif et Impôts sur le revenu

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