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1 réponse
Bonjour
Les héritiers qui acceptent la succession (avec l'aide sociale à rembourser).
Sinon si tout le monde la refuse, ce sera celui qui a signé le devis et il a eu tort s'il n'a pas demandé que les autres le signent aussi, car il n'existe aucune obligation alimentaire entre frères et sœurs. Les autres peuvent refuser de participer.
Elle pouvait être prise en charge par la commune mais dans ce cas, il ne fallait rien engager.
Cordialement.
Les héritiers qui acceptent la succession (avec l'aide sociale à rembourser).
Sinon si tout le monde la refuse, ce sera celui qui a signé le devis et il a eu tort s'il n'a pas demandé que les autres le signent aussi, car il n'existe aucune obligation alimentaire entre frères et sœurs. Les autres peuvent refuser de participer.
Elle pouvait être prise en charge par la commune mais dans ce cas, il ne fallait rien engager.
Cordialement.
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