paiement frais d'obsèques

Question

Bonjour, 

Ma tante âgée de 93 ans est  décédée.
Elle était  célibataire sans enfants.
Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois.
Elle n’avait plus d’argent et était éligible à  l’aide sociale depuis mars 2021.
Elle a été inhumée dans le caveau familial.
Les frais d’obsèques s’élèvent à 3000€.

Elle avait
1 sœur vivante qui a 2 enfants
1 frère vivant qui a 1 enfant
1 frère décédé qui avait 2 enfants (sa veuve est vivante)

Ma question est la suivante : qui doit payer les frais d'obsèques ? A quel texte se référer ?

Fran · Answer

Bonjour
Les héritiers qui acceptent la succession (avec l'aide sociale à rembourser).
Sinon si tout le monde la refuse, ce sera celui qui a signé le devis et il a eu tort s'il n'a pas demandé que les autres le signent aussi, car il n'existe aucune obligation alimentaire entre frères et sœurs. Les autres peuvent refuser de participer.

Elle pouvait être prise en charge par la commune mais dans ce cas,  il ne fallait rien engager.

Cordialement.

Paiement frais d'obsèques

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