Les discussions
Dons non-déclarés, héritiers lésés ?
Bonjour, Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole ...
Devolution illegale?
-- Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide. J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe ...
Vende d une maison
FerméBonjour, mon père et ma mère mon donner un terrain , j ai construit ,sur 10 enfants il en a que 4 qui on pas mais devrons avoir des sou,moi je vend ma...
Abandon d'usufruit
Bonjour, mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère. il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère....
Paiement de la soulte
RésoluBonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...
Contrat de revelation
Bonjour, au mois de septembre j ai été contacte par un généalogiste mandate pour me révéler que j héritais de ma tante décédée en avril seul et sans e...
Procedure quand on reçoit un don de l'étranger
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don pour m'aider à acheter un logement en France. ils résident hors UE. Si je comprends bien je peux béné...
Indivis
Bonjour, 3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres car...
Lègue a un ami
Bonjour, je suis célibataire et j ai 2 enfants. J aimerais léguer par testament ma collection importante de disques vinyle ainsi que un jukebox à un ...
Héritage partiel
Bonjour, Est-il possible de refuser l'héritage d'un des parents décédés.?
Indivision d une maison secondaire avec usufruit
Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont j...
Partage des biens après donation au dernier vivant
Bonjour, suite au deces de mon père qui avait fait donation au dernier vivant ma belle mère a eu la moitié des biens plus 10% et 1/4 en plus a son d...
Héritage (canada)
Bonjour, J’ai 16 j’aimerais avoir mon héritage de mon père mort avant mes 18 ans pour une auto c’est faisable?
Paiement des sommes dues suite à art. 700
Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...
Donation maison à enfant unique pendant un divorce
Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible pour ma mère de me léguer la maison de son vivant (étant donné que j’en suis l’unique héritière) et s...
Refuser ou renoncer à une donation d'une somme d'argent
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notai...
Puis je m opposer a un testament
Bonjour, mon pere vient de décéder il était toujours marié mais viver avec une personne il a donc laisser un testament en 2010 lui laissant usufru...
Comment ajouter une volonté à un testament ?
Bonjour, Je souhaiterais rajouter un élément à mon testament concernant l'adoption de mes animaux après mon décès... Le testament est déposé chez u...
Attestaion d une propriete dont j ai fait donation
Bonjour, Dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle l assurance me demande une attestation de propriété. J ai fait une donation de mon bien ...
Dettes d’impots
Bonjour, Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession? Merci de m’aider
Succession de bien
Bonjour, Un enfant qui se desherite a t il sa part de vente sur les biens de ses parents
Indemnisation et droits de succession complémetaire
Bonjour, Mon père est décédé en 2017 d'un cancer de la plèvre. Cancer déclenché par des fibres d'amiantes. A son décès, j'ai saisi la FIVA, Fond d...
Cojoint décédé, régime communauté, laissant le conjoint survivant et un enfant
Bonjour, J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun. Madame X décéd...
Tarif notaire pour clause de precipute
tarif des notaires pour une clause de precipute dans un contrat de mariage merci
Décès - une part des factures n'est pas prise en charge par le notaire
Bonjour, Mon beau père est décédé en février dernier, et vivait seul dans sa maison. Sa succession n'étant toujours pas terminée, mon conjoint n'es...
Paiement taxe foncière en cas d’héritage d’un conjoint
Bonjour, En cas de refus de succession entre époux mon notaire m’a spécifié que tout paiement de ma part équivalait à une acceptation de la successi...
Action aux porteurs et succession
Bonjour, Est ce que des actions au porteur détenues par mon père et qu’il me donnerait, je suis fils unique, rentre dans sa succession éventuelle ?
Renouvellement de concessions
Bonjour Un ami est célibataire, sans enfant et sans famille connue..il est attaché aux tombes de ses parents et de ses grands parents..celles ci so...
Vente d'un patrimoine
Bonjour, Suite a un décès au moment de la vente d'un patrimoine familiale, pouvons nous mettre la part du défunt en séquestre par le notaire pour va...
Cerfa n12321
Bonjour, Concernant les deux premiers feuillets j'ai tout compris,par contre arrivée a Attestation sur l'honneur je ne comprends pas la case A ou ...
Droit d'occupation de la maison
Bonjour, Nous sommes 5 soeurs et 2 frères, nous voulons donner le droit d'occupation de la maison familiale à un de nos frères après le décès de not...
Succession enfant issue d'un premier lit
Bonjour, Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question. Mes parents sont mariés et n'ont ...
Succesion / donation entre époux
Bonjour et merci de prendre la peine de me lire Suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit d...
Biens mobiliers
Bonjour, Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?
Compte bancaire sous contrat de mariage avec donation au dernier vivant
Bonjour, Mariée avec un contrat de mariage séparation de biens mais avec donation au dernier vivant , est ce que mes comptes bancaires à mon nom pr...
Bénéficiaire sur testament sans lien de parenté
RésoluBonjour, je vais être bénéficiaire de terres agricoles sur un testament d' un ami ( un ami qui fait partie affectivement de notre famille depuis...
Pb succession franco-marocaine
Bonjour, Je crois avoir déjà lu dans le forum un cas similaire, mais dont les commentaires sont fermés. Je serais très intéressés d'avoir des témo...
Succession contrat de mariage comptes bancaires personnels
Bonjour Mariée sous contrat de mariage mais avec donation au dernier vivant , est ce que les comptes bancaires à mon nom propre seront restitues à m...
Droit
Bonjour, un de mes frères qui se trouve à Troyes a pris les comptes de mes parents et donc prend tout en mains avec deux de mes frères et une sœur...
Suite à décés
Bonjour, Une personne de la SOCIETE ATER m'a contactée en 2018 suite au décès de ma tante. c'était pour une assurance décès, il m'a ...
Bien propre dans la succession
Bonjour. Je souhaiterais savoir si un bien que j'avais avant le mariage va être pris en compte dans la succession de mon mari ?(nous étions marié au ...
Achat et vente maison parents
Bonjour ,j'ai acheté la maison de mes parents en 2002 ,avec leur consentement mutuel devant un notaire,mais sans le consentement de mes frères et sœur...
Changement de nom sur un acte
Bonsoir a tous J'aimerais savoir le prix pour changer un nom. J'ai acheté en 1981 une maison en indivision avec ma compagne nous étions pas marier.d...
Qui dois regler les frais de notaire
Bonjour, mon mari est décédée il me ma laissé la jouissance avec1/4 part sur sa maison il a 3filles d'un précèdent mariage ,pas d'enfant avec moi ,n...
Renoncer aux droits
Bonjour, mes 2 parents sont encore vivants. Je suis fille unique. Je ne souhaite rien recevoir d'eux à leur mort et veut renoncer à mes droits ent...
A propos de l’interdiction d’aliéner-hypothéquer
Bonjour, Mon acte de donation (de mes parents) d’un terrain mentionne simplement le « droit de retour » mais pas l’interdiction d’aliéner ou d’hypot...
Volontes testamentaires
Bonjour, Suite au décès d'une personne de ma famille (jamais mariée, pas d'enfant), je m'interroge sur la possibilité d'une disposition testamenta...
Rente éducation
Bonjour, je perçois depuis le décès de mon mari une rente d''éducation pour mes filles de la part de pro btp Il se trouve que ce mois ci je ne l'ai...
Perte monétaire pour une vente judiciaire
Bonjour. - Quelle perte monétaire pour une vente judiciaire aux enchères (sortie indivision) ? Prix estimé = 105 000 € - Quel pourrait-être l...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Je suis la tutrice de ma mère qui a 91 ans mon père est décédé en 2017 j'ai un frère qui n'à pas d'enfants moi j'ai deux filles et 2 petits...
La législation juridique et financière évolue en permanence...