Les discussions
Retrouver un acte de vente d'une maison
RésoluBonjour, je recherche l'acte de vente de ma mamie décédé en 1999 acte de vente de sa maison qu'elle a vendu de son vivant mais etonnament personne n'...
Donatio de parts sci
Bonjour,je suis en sci avec mon ex mari celui-ci ne respecte pas mon droit de regard sur celle-ci Mon ex mari détient 50 pour cent des part c' est lui...
Droit familial
Bonjour, Ma belle mère est décédé au mois de février, ma belle sœur avait procuration à la banque , elle n'a pas déclaré à la banque le décè, elle a...
Etat d'avancement d'une déclaration partielle de sucession
Bonjour, maman est décédée le 31 mai 2019 elle était titulaire d'une assurance vie et tous les héritiers ont fait une déclaration partielle de suc...
Concubine décédée
Bonjour, Les parents de ma concubine décèdent à quelques mois d‘intervalle. Elle est seule héritière et décède à son tour avant l‘ouverture de la su...
Plus value et donation
BONJOUR je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 ...
Vente d'un bien après décès usufruitiers
Bonjour par donation de mes parents, je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 10 ans (100% de la nue-propriété) Au décès de mes 2 pare...
Imposition droit de succession immobiliere
Bonjour, suite au décès de notre grand mère, nous vendons sa maison . Ma grand mère avait 4 enfants dont 3 qui sont malheureusement décédés et nous so...
Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
Bonjour, Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa...
Formalité délivrance de leg
Bonjour, Je reçois un courrier d'un office notarial me demandant de lui fournir des papiers et des certificats a faire établir en mairie pour une ...
Heritage maroc
Bonjour, mon père est décédé au maroc il y'a 3 ans nous sommes 3 frères et soeurs nous avons donner une procuration a un de mes frères pour nous repr...
Usufruit info
Bonjour, Je suis agée de 66ans .Mon mari vient de décédé et je veux vendre ma maison à 250000e Je suis en usufruit et j'ai 2 enfants quels sont m...
Quelle étude notariale
Bonjour, je souhaiterai savoir quelle étude notariale va suivre la succession de mon père décédé ? Mon père s'est remarié avec une femme qui m'a to...
Location de terres agricoles suite héritage
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité via ma grand mère de terres agricoles (la part de notre père décédé) sur lesquelles va être rédigé un contra...
Refus de succession besoin de précision
Bonjour, Suite au décès d'un de mes parents (divorcé), celui ci ayant des dettes, les enfants vont renoncer à la succession via le formulaire du TGI...
Enfant unique et mariage avec une femme qui a 4 enfants d'une precedente union
Bonjour, voici ma question :mon père m'a reconnu je porte son nom ,il s'est marié par la suite avec une femme qui a 4 enfants d'un mariage précédent d...
Ma mère a de gros revenus immobiliers et les distribuent à ma soeur.
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de biens immobiliers dont elle perçoit des loyers. Apparemment, elle distribue son argent à ma ...
Notaire
Bonjour, Bonjour Je ne parle plus a mon père depuis plusieurs années...j ai reçu quelques années par un notaire un document stipulant que mes paren...
Peut on cumuler donation partage et vente du meme bien
Bonjour, Mon grand pere de 90 ans souhaite vendre sa maison de 240 000 il souhaite juste garder ce qu'il a besoin pour vivre soit environ 87 000 eur...
Succession d'une personne handicapé sous tutelle
Bonjour, Mon père vient de décédé , depuis 3 j'étais sa tutrice , est-ce que je suis exonéré des frais de succession?
Succession france espagne
Bonjour, Je suis résidente en Espagne. Je vais toucher une succession de France, exhonérée d'impôt. Devrai-je payer de impôts en Espagne? Merci
Donation a enfants de notre vivant
Bonjour Mon épouse et moi même avons trois enfants majeur et souhaiterions leur faire en don notre maison, comment procéder?, quel est le cout?, Es...
Location par le nu proprietaire
Bonjour, en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je pe...
Décès d'un héritier
Bonjour, Nous avons hérité ma cousine et moi d'un terrain que nous souhaitions vendre. Nous avons signé un compromis de vente mais entre temps ma co...
Refus de signature d'une succession alors qu'une vente se présente.........
Bonjour, Nous sommes 3 frères. Notre mère décédée il y a quelques mois et notre père bien avant C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, J'aimerais être sûre que mon père ne puisse pas vendre le terrain dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-p...
Délai refus sucession
Bonjour mon mari décède en 2016 je me retrouve avec dettes à régler je n ai pas été conseillé à ce moment là j apprends que j aurai pu refuser la suce...
Responsabilité du notaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en février 2018, la succession a été prise en charge par un notaire. Elle a été déclarée et les frais de succe...
Prélèvement après décès et assurance vie
Bonjour, Âpres un décès les comptes sont bloqués par le notaire comment cela ce passe t'il pour les prélèvements en cours ? Les assurances vie et ass...
Comment vendre voiture suite deces sans notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 3juillet 2019 je suis fille unique j ai récupéré sa voiture est je souhaiterais la vendre. Je n ai pas pris de nota...
Succession vacante conséquence
Bonjour, Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père La part de mon père est ...
Acceptation ou a concurrence de l'actif net
Bonjour, notre père est malheureusement décédé à 82 ans. Le notaire nous a reçu pour nous expliquer les formalités, mais en considérant que nous acc...
Rédaction d'un testament suite à un pacs
Bonjour à vous, Je vais me pacser sous le regime de l'indivision. Mon futur partenaire de pacs a 2 enfants d'une union précédente. Nous avons un en...
Estimation d'un bien et plus value
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. Je vous remercie d'avance pour votre aide. Mon papa est décédé en début d'année. Ma ma...
Refuser héritage papa en ephad
Bonjour Mes frères et moi désirons refuser l'héritage de nos parents.Maman est décédée et papa est en ephad il est propriétaire d'une maison ou il a ...
Donation à des neveux
Bonjour, Je suis une personne âgée de 73 ans. Je suis veuf. Je n ai jamais eu d'enfants. Je voudrai donner 30 000 € chacun à 3 neveux. Je souhai...
Donation partage et soulte
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage il y a 2mois avec usufruits. Mon frere aura la maison qu il leur loue, ma soeur et moi aurons la m...
Comment obtenir un testament olographe d un notaire ?
bonjour , ma demi soeur ( oui je sais ce terme n existe pas en droit - nous avons le même pere qui est décédé ) a laissé sa mère pour légataire u...
Vente dune maison suite a un deces
Bonjour J'aurais aimé savoir comment se passe le partage d'argent dune vente dune maison après un deces. Mon père est décédé et nous avons vendu l...
Frais de maison de retraite
Bonjour, Mon papa récemment décédé payait avec son frère (mon oncle) les frais d'Ehpad de sa maman. Maintenant, mon oncle me demande de participe...
Puis-je faire une donation à une personne qui n est pas de ma famille
Bonjours je voudrais faire une donation à une personnes qui n’ Est pas de ma famille est ce que c’est possible et quelle procédure merci de vos répons...
Testament et donation
Bonjour, je vous contacte pour vous demander des renseignements voilà mon père a fait au profit de ma sœur et moi un testament authentique en 2000 ou ...
Droit donation 94 ans
Bonjour, Merci de m'aider je m'y perds, mon grand pere a 94 ans, j'ai une soeur, il ne nous a pour l'instant rien donner depuis 15 ans, je lis qu'il...
Loi francaise
Bonjour Voilà comment fait ont un partage après le décès de mon notre père, nous sommes 4 sœurs, que devons nous faire ? Merci
Indivision en san
Bonjour, Papa, et mamans sont morts, de leur vivants il nous ont attribuer chacun un bien. la maison familiale revient à un de nos frères. Ma grande...
France
Bonjour, Svp j'ai un demi frère décédé en2012 en France a Villepinte Célibataire c'est a fait un testament elle peus me d'hériter
Nu-propriétaire décédant avant l'usufruitier
Bonjour, Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'un compte en banque et d'un appartement depuis la mort de mon père. Notre mère est usufruitièr...
Déclaration de succession problème pour la remplir
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des...
Validité testament
Bonjour, Mon papa a demandé les conseils pour la rédaction de son testament au notaire...Le notaire est il obligé de prendre connaissance de son c...
Caisse d’épargne de la côte d’azur
Bonjour, Quelqu’un pourrait-il me donner les coordonnées du service succession de la caisse d’épargne de la Côte d’Azur ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...