Forum Donation-Succession

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Les discussions

lynx67 Donation-Succession

Assurance vie et testament

Bonjour Est-ce que le testament changeant la clause bénéficiaire d'un contrat assurance vie est pris davantage en compte que les bénéficiaires dési...

1 réponse 15 déc. 2019 par condorcet
Pascal Donation-Succession

Succession au décès de mon père

Bonjour, je suis fils unique et tuteur de mon père.Au décès de ma mère il m'a fait une donation sur sa maison donc j'en est la nue propriété. Je vien...

1 réponse 15 déc. 2019 par condorcet
gedi69 Donation-Succession

Apres 90 ans

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivan...

1 réponse 14 déc. 2019 par Roudoudou22
cyber2057 Donation-Succession

Assurance vie et fond solidarité

bonjour, mon beaupère est décédé en janv 2019 et avait 9 enfants le notaire nous apprend qu'il y a un fond de solidarité à rembourser très important...

5 réponses 14 déc. 2019 par Ulpien1
Blibli06 Donation-Succession

Heritage bloqué

Bonsoir, Je vous demande votre aide suite à un problème d'héritage. En effet, tout était réglé : les parts de chacun, le décompte, le transfert des ...

5 réponses 14 déc. 2019 par Blibli06
Elisa23_24 Donation-Succession

Qui va payer les dettes ?

Bonsoir La compagne de mon frère vient de décédée à l'âge de 49 ans des suites d'une grave maladie. Ils n'étaientt ni mariés, ni pacsés, et n'avaie...

6 réponses 14 déc. 2019 par Elisa23_24
thalie2606 Donation-Succession

Abus droit d usage et d habitation

Bonjour, J ai racheté la soulte a mon frere et ma soeur de la maison et terrains autour, de mon papa. Il avait fait un testament dans lequel i...

3 réponses 13 déc. 2019 par GKLONE
courton Donation-Succession

Relevé communal de propriété

Bonjour, Suite au décés de ma mère,j'ai en ma posséssion le relevé communal de propriété,pour la succession j'ai 2 propi/ indivi, 1 au nom d...

2 réponses 13 déc. 2019 par courton
Pedros Donation-Succession

Curatelle renforcée.

Bonjour, Ma compagne est en curatelle renforcée elle est actuellement en hébergement temporaire,au cours d'un entretien avec l'udaff le curateur et ...

1 réponse 13 déc. 2019 par condorcet
gamine Donation-Succession

Inventaire

 Résolu

Bonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...

6 réponses 13 déc. 2019 par gamine
Sadiez Donation-Succession

Paiement des droit de succession

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer les droits de succession. Les frais étant trop élevés malgré la proposit...

1 réponse 13 déc. 2019 par condorcet
Bloom_1253 Donation-Succession

Taxes successions et usufruit

Bonjours, Un ami de la famille A fait un testament stipulant que sa maison me revenait de droit a sa mort avec un usufruit pour ma mère (jusque la mor...

1 réponse 13 déc. 2019 par condorcet
Kysine Donation-Succession

Transformer un pret en don

Bonjour, Je voudrais transformer en don un prêt de 2010 qui a été déclaré aux impôts. Sur la déclaration de don manuel faut il préciser que c es...

5 réponses 12 déc. 2019 par Gayomi
F_9709 Donation-Succession

Une indivision dans l'indivision

Bonjour, je suis actuellement en indivision sur un appartement avec mon frère qui est décédé. Du fait du décès de mon frère, sa part de l'indivision ...

3 réponses 12 déc. 2019 par dannyleco
Biba831959 Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, étant 3 co-héritiers, que se passe-t-il si l'un d'entre nous souhaite récupérer un bien immobilier lors du règlement de succession? Sur que...

4 réponses 12 déc. 2019 par Biba831959
clochette91_29004 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, ma maman vient de décéder. Elle avait un pavillon qui aujourd'hui n'est plus occupé. J'ai deux frères, l'un deux veut sortir de l'indivision ...

1 réponse 12 déc. 2019 par condorcet
Gigi Donation-Succession

Heberge gratuitement

Bonjour, Ma Mere qui a 85 ans est heberge depuis environ29 ans le propriétaire et ami vient de decede les héritiers indirecte Cousins cousines pe...

7 réponses 12 déc. 2019 par condorcet
toroenso Donation-Succession

Droit de succession portugal

Bonjour, Mon papa est décédé cet année, il avait en sa Possession un compte off shor depuis quelques années. Suite à un changement de domiciliation...

2 réponses 12 déc. 2019 par Lili77
Dan123a Donation-Succession

Droit

Bonjour ma maman a 75000 euros sur un compte épargne nous sommes 3 sœurs dont une en médiation, pour ne pas que celle-ci ne prenne les sous de ma sœur...

1 réponse 12 déc. 2019 par condorcet
Louisettekk44 Donation-Succession

Succession: trouver une assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé, il était remarié et je ne peut en aucun cas avoir une info de la part de sa nouvelle épouse... Je pense qu'il avait so...

4 réponses 12 déc. 2019 par Louisettekk44
Madonne Donation-Succession

Donation dernier vivant frais de 500e

Bonjour, Mon père actuellement hospitalisé souhaite faire une donation entre époux pour protéger ma mère, le notaire réclame 500e pour cela, est ce ...

6 réponses 12 déc. 2019 par Ulpien1
Dodo_0123 Donation-Succession

Décès et véhicule

Bonjour, ma maman est décédée et avait le véhicule à son nom et prénom sur la carte grise. Mon papa peut il vendre le véhicule. En sachant qu’ils étai...

1 réponse 12 déc. 2019 par condorcet
nat Donation-Succession

Problème d'héritage

Bonjour Pourriez vous m'aider s'il vous plait j'ai réglé un notaire pour l'héritage de ma maman, du fait qu'il soit maintenant en retraite il ma envo...

4 réponses 11 déc. 2019 par Nat
jeanlouis31840 Donation-Succession

Acte de notoriété obligatoire

 Résolu

Bonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...

2 réponses 11 déc. 2019 par Ulpien1
PAJO_7033 Donation-Succession

Vente viagère parents/enfants

Bonjour Mes parents ont vendu en 2014 leur habitation en viager avec l'un de mes frères (SCI de son épouse), le prix est dérisoire 145000 € pour u...

2 réponses 11 déc. 2019 par Ulpien1
sil3131 Donation-Succession

Comptes bancaires et succession

Bonjour , Marié sous le regime de la separation de bien avec donation au dernier vivant je souhaite savoir si après mon décès mes comptes bancaires p...

1 réponse 11 déc. 2019 par condorcet
midi84 Donation-Succession

Certificat de notoriete

bonjour,, suite au deces de maman, nous avons une assurance vie (aux 4 enfants) je dois fournir un certificat de notoriete. Je ne suis pas d'accord ...

7 réponses 11 déc. 2019 par midi
Gaby-Carole Donation-Succession

Achat maison grand pere

Bonjour, Je voudrais achter la maison de mon grand père qui sera bientôt mise en vente. Ma mère est d’accord mais j’ai aussi un frère qui a droit ...

3 réponses 11 déc. 2019 par Gaby-Carole
COYOTE69 Donation-Succession

Succession française

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'obtenir un petit renseignement. Si je souhaite léguer tout mes biens à deux personnes qui ne sont...

2 réponses 11 déc. 2019 par condorcet
mamina Donation-Succession

Décès de mon grand-père / portugal

Bonjour, mon pere etait portugais il est décédé en 2011.son père, donc mon grand père vient de décédé, il vivait au portugal comment se passe les dr...

1 réponse 10 déc. 2019 par Ulpien1
zazapanda45 Donation-Succession

Contrat de communauté universelle

Bonjour, Ma mère et mon beau-père ont fait un contrat de communauté universelle,elle est décédée en 2016 et mon beau-père en 2019,nous sommes 6 enfa...

4 réponses 10 déc. 2019 par Ulpien1
vero59120 Donation-Succession

Recherche d' un notaire

 Résolu

je recherche un notaire en charge de la succession de ma tante.pour cela j' ai envoyé 172 mails aux notaires du Bas Rhin avec les pièces qui prouvent ...

7 réponses 10 déc. 2019 par Gayomi
BAGOAS Donation-Succession

Hériter d'un quasi-usufruit ?

Bonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine...

2 réponses 10 déc. 2019 par Obscur6
jifi0154 Donation-Succession

Succession d'un majeur sous tutelle

Bonjour Je suis co-tuteur avec ma demi soeur de ma belle-mère que doit on faire au moment du décès Par ailleurs mon autre demi-soeur habite en No...

4 réponses 10 déc. 2019 par condorcet
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