Les discussions
Succession père mourant et remarié
Bonjour, Mon père à eu 2 enfants avec ma mère (mon frère et moi-même) ils ont divorcés, ma mère n'a absolument rien voulu, elle a renoncé à sa part...
Quelle valeur pour un bien revendu et reçu en donation
Bonjour, Mon frère a reçu un terrain constructible en 1995 en donation de mes parents, il y a construit sa maison dans laquelle il vit encore aujourd...
Concubinage : taxation rachat part
Bonjour Nous sommes en cours de séparation et nous posons la question quant à l’avenir de notre bien immobilier. Valeur bien : 510k (acheté 480k) 6...
Executrice testamentaire
Bonjour Comment t- on être désigné exécutrice testamentaire par une amie et quel serait son rôle Merci de votre réponse Bien à vous
Donation de bien immobilier à fils unique
Bonjour, Mon père de 79 ans souhaite me faire une donation, et je cherche à savoir si cette idée est réellement avantageuse pour lui comme pour mo...
Formulaire 2735 don manuel - les dates ???
Bonjour, Bonjour, je découvre ce forum avec intérêt suite à mes recherches concernant le "don manuel". Et après la lecture de plusieurs articles j'a...
Petits enfants
Je m'adresse à vous pour savoir comment faut il procéder pour faire notifier un petit enfant sur les droits de succession. Ma mère veuve depuis quelqu...
Donation entre soeur et frère , de belgique à france .
Bonjour Ma soeur Française est résidente en Belgique depuis de nombreuses années ( + de 10 ans ). Elle souhaite me faire une donation de 50000 mille...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, mon épouse et moi souhaitons faire un donation partage avec usufruit pour nos 3 enfants sur deux bien immobilier d'une valeur globale e...
Succession en bosnie herzegovina
Bonjour, Je suis française mon père et de Bosnie Herzégovine il est décédé cet été le notaire de là-bas nous demande nous déplacer pour l’héritage ...
Apprécier la valeur vénale d'un meuble
Bonjour, J'aimerais savoir comment apprécier la valeur vénale d'un meuble (ou plusieurs) en palissandre sculpté, acheté à Madagascar dans les anné...
Probleme avec notaire
Bonjour, mon epoux ,britannique,est decede en grande-bretagne , fin decembre 2018. Nous residons en Angleterre. 2 mois plus tard, j'ai contacte not...
Sucession
Bonjour, Voila j ai acheter une maison il y a deux enfants avec mon concubin qui viennent de nous deux et une autre fille qui vient d une autre mere...
Aide succession franco marocaine
Bonjour, Ma mère est décédée elle a perçu une allocation minimum de vieillesse vieillesse. Elle a des biens immobiliers au Maroc. Doit-on rembour...
Répartition héritage
Bonjour Quand les 2 parents meurent et laisse un testament héritage a repartir entre 3 enfants; avant la répartition, un des enfants meurt (lui mê...
Modification conditions d une donation
Bonjour, Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire. Est il possible d éch...
Compte joint et immobilier (succession)
Bonjour Mon père (91 ans) et moi (sa fille unique) avons un compte joint. Pouvons-nous l'utiliser pour l'achat d'un appartement? Dans ce cas comme...
Comment faire pour recuperer
Bonjour, après le décédé de mon grand pėre ma mère et ses frères veulent recuperer un terrain de plus 1300 hectares que des inconnus on pris comment f...
Donation de famille
Bonsoir à tous, Tout d’abord, je tient à préciser que je ne suis ici qu’à titre indicatif. Alors voilà, il se trouve qu’à ma naissance mes gra...
Notaire perdu, droit d usage et d habitation
Bonjour, Mon papa pere de 3 enfants, est décédé il y a 9 ans, il a laissé un testament sur lequel il laisse un droit d usage et d habitation de la ma...
Erreur sur acte de vente signé
Bonjour, Je vais essayer d’être le plus clair possible.... Succession de ma grand-mère concernant un bien immobilier contenant 2 parcelles .(une mai...
Propriétaire bailleur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien mis en location. Mon locataire qui était marié vient de décéder et sa famille refuse l'héritage. La veuv...
Dette maison de retraite
Bonjour, Ma grand mère est placée dans un epad où le conseil régional ne veut pas prendre en charge l'excédent malgré son handicape suite à un AVC,...
Décès frère
RésoluBonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...
Procuration vente d'un bien
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation d'usufruit à ma tante de son appartement (mon père est décédé ) elles souhaitent toutes les deux ventre,...
Terrain
Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté 2000m2 de terrain constructible en 1977, mon mari est décédé en 1997 et pour la succession ce terrain était...
Donation : combien va nous couter le notaire?
Bonjour, nous sommes un couple marié, nous avons deux enfants majeurs. nous voulons donner la nue propriété de 4 biens immobiliers d'une valeurs to...
Un notaire est obligatoire dans le cas ci-joint ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France où les avoirs seraient les suivants : 1) 2 contrats d'assurance vie ouverts après l'âge de 70 a...
Vente d'un bien
Bonjour Je suis nue propriétaire et contrainte de me séparer d'un bien sous usufruitier qui veut le vendre, la succession a été déclarée et calculée ...
Cession de parts
Bonjour, Avant tout merci de votre réponse très rapide à ma 1er question. Depuis la situation devrait d’arranger. Mon frère a l’allocation adulte ...
Récupération aide sociale après un décès
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle n'avait aucun biens, juste sa petite retraite. La maison de retraite était en partie financer par l'état. Le...
Question sur patrimoine
Bonjour, Ma situation est la suivante mon mari a un patrimoine constitué avant notre mariage en 2014 sachant que j ai 3 enfants d un premier mariage...
Récupérer mes biens personnels chez l'usufruitier
Bonjour, Je vis actuellement dans la maison de mes parents et contribue aux différentes charges (factures d'électricité, assurances, courses, etc.)...
Droit succession
Bonjour, J ai hérité d une somme d argent il y a environ deux ans ,les impots ont calculé les taxes dues ,l héritage venant d un oncle indirect , au...
Vente d'un véhicule après décès du proprietaire
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2019 la voiture tombée dans la succession nous sommes 4 ma mère mes deux neveux et moi même sa fille que do...
Complétement perdue dans la succession
Bonsoir à tous, J'explique ma situation : je suis veuve depuis quelques mois, mon époux et moi même avions des comptes séparées, mais nous étions m...
Décès parents
Bonjour, Je viens poser questions a la qu'elle j'espère que quelqu'un pourra répondre . Mon grd père et décédé il y a 4:mois et mon père (son fils...
Convention de quasi usufruit
Bonjour . Papa est veuf depuis deux ans . Il possède six assurances vie et 50 000 euros de liquidité . Le notaire , qui s est chargé de la succession...
Sueccession
Bonjour, suite a une succession mon avocat ma demander de payer 8550euros pour la réalisation de l’acte vu je suis majoritaire a 3/4 des parts 87...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu par donation-partage en 2003, un bien immobilier, mes parents s'étant réservés l'usufruit. Papa est décédé en ...
Retard de 1 mois sur declaration de don manuel spontanee
Bonjour, J ai soumis une declaration le 11 juillet 2019 pour un don manuel de 50,000 euros verse par mes parents le 1er mai 2019 (soit 2,5 mois ap...
Part des enfants
Bonjour, Voilà maman est décédée la succession est clôturer depuis hier soir je me suis fait représenter car étant en froid avec mon père et mon frè...
Succession maison familiale
Bonjour, Mes parents possèdent une maison familiale. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Ils veulent rédiger un testament pour léguer ...
Impôts sur succession donation
Bonjour, Je vais recevoir un petit appartement de mes parents. (Haute Savoie) Mes parents gardent l’usufruit. Sur l’acte du notaire la valeur est dim...
Indivision dans partage
Bonjour, Lors d'un partage effectué par un Notaire, des héritiers sont en indivision. Celle-ci subsiste-t-elle pour la personne à qui ses co-part...
Renoncer à une succession après signature contrat de révélation
Bonsoir, Quels sont les délais pour renoncer à une succession après avoir signer un contrat de révélation de succession ? En règle générale, pour u...
Assurance vie (tout le patrimoine mis en assurance vie)
RésoluBonjour, papa a vendu tous ses biens, fait une assurance vie au nom de mon frere, s'est fait une rente de 2OOO mensuels. Ces 2OOO sont tires chaque...
Droits de succession entre oncle et neveux
Bonjour, mon mari(Michel) a un oncle( Lucien) qui est le demi frère de son père(Camille) et le demi-frère de sa mère (Hortense). explications : ...
Défaut de paiement de ma part de l'assurance vie laissée par ma mère
RésoluBonjour, Mon notaire peut il , sous prétexte de " déclaration de succession raturée" que je lui ai adressée, (réserves) , bloquer , auprès de la ...
En vendant mon bien propre, quelle part revient à mes enfants ?
Bonjour, J'ai 78 ans et je possède un Bien propre reçu par Donation, ce Bien est une Maison de 150 m² environ qui a une Valeur de 400 000 €. Mon ép...
La législation juridique et financière évolue en permanence...