Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier
Résolu
Mirsa51
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Mirsa51 -
Mirsa51 -
Bonjour à tous,
Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte courant bloqué au nom de nos enfants et de nous-mêmes.
Nous souhaitons aujourd'hui l'investir dans l'achat d'appartements (probablement 2 studios) mais également celui d'un véhicule.
Nous avons bien compris qu'à ce jour le capital est réparti entre nos enfants et nous-même, celui nous revenant correspond à l'usufruit à courir.
Faut-il conserver l'usufruit, ce que nous ne souhaitons pas non plus, pour éviter toute fiscalité ? Sinon, à combien pourrait-elle s'élever ?
Je crois qu'il y a à l'étude une loi qui permettrait de faciliter la transmission de biens, peut-être en savez-vous plus ?
En résumé, comment procéder pour que nos enfants conservent la totalité du capital et son usufruit ?
Merci pour vos lumières
AD
Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte courant bloqué au nom de nos enfants et de nous-mêmes.
Nous souhaitons aujourd'hui l'investir dans l'achat d'appartements (probablement 2 studios) mais également celui d'un véhicule.
Nous avons bien compris qu'à ce jour le capital est réparti entre nos enfants et nous-même, celui nous revenant correspond à l'usufruit à courir.
Faut-il conserver l'usufruit, ce que nous ne souhaitons pas non plus, pour éviter toute fiscalité ? Sinon, à combien pourrait-elle s'élever ?
Je crois qu'il y a à l'étude une loi qui permettrait de faciliter la transmission de biens, peut-être en savez-vous plus ?
En résumé, comment procéder pour que nos enfants conservent la totalité du capital et son usufruit ?
Merci pour vos lumières
AD
3 réponses
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Engendrent-ils des résultats différents sur la fiscalité selon vous?
Investir, désinvestir, réinvestir a toujours une incidence fiscale.
Pour l'éviter, faudrait-il alors tout dépenser, ne pas posséder le moindre capital et s'alimenter au "restaurant du cœur" , vivre aux crochets de la société à l'instar de la multitude d'assistés peuplant l'hexagone. -
Ah bizarrement on peut parler "d'assistés" en toute impunité derrière son petit écran, mais pas demander à des intervenants de faire preuve de retenue quand ils se défoulent sans se faire modérer.
Bien il vaut mieux le savoir... -
le capital est réparti entre nos enfants et nous-même, celui nous revenant correspond à l'usufruit à courir.
Option 1
La décision vous appartient de réinvestir la totalité du capital en conservant ce démembrement, la nue-propriété aux enfants, l'usufruit aux parents, sous réserve de préciser dans l'acte l'origine des fonds, sujet connu par votre notaire.
Option 2
Les uns et les autres, investissent séparément dans un projet distinct.
Option 3
Apport des sommes à une SCI à créer dont les parts seraient détenues pour l'usufruit aux parents et la nue-propriété aux enfants.
A terme, au décès des parents, les enfants détiendraient la pleine propriété des parts composant le capital social.
La législation juridique et financière évolue en permanence...