Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier
Résolu
Mirsa51
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Mirsa51 -
Mirsa51 -
Bonjour à tous,
Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte courant bloqué au nom de nos enfants et de nous-mêmes.
Nous souhaitons aujourd'hui l'investir dans l'achat d'appartements (probablement 2 studios) mais également celui d'un véhicule.
Nous avons bien compris qu'à ce jour le capital est réparti entre nos enfants et nous-même, celui nous revenant correspond à l'usufruit à courir.
Faut-il conserver l'usufruit, ce que nous ne souhaitons pas non plus, pour éviter toute fiscalité ? Sinon, à combien pourrait-elle s'élever ?
Je crois qu'il y a à l'étude une loi qui permettrait de faciliter la transmission de biens, peut-être en savez-vous plus ?
En résumé, comment procéder pour que nos enfants conservent la totalité du capital et son usufruit ?
Merci pour vos lumières
AD
Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte courant bloqué au nom de nos enfants et de nous-mêmes.
Nous souhaitons aujourd'hui l'investir dans l'achat d'appartements (probablement 2 studios) mais également celui d'un véhicule.
Nous avons bien compris qu'à ce jour le capital est réparti entre nos enfants et nous-même, celui nous revenant correspond à l'usufruit à courir.
Faut-il conserver l'usufruit, ce que nous ne souhaitons pas non plus, pour éviter toute fiscalité ? Sinon, à combien pourrait-elle s'élever ?
Je crois qu'il y a à l'étude une loi qui permettrait de faciliter la transmission de biens, peut-être en savez-vous plus ?
En résumé, comment procéder pour que nos enfants conservent la totalité du capital et son usufruit ?
Merci pour vos lumières
AD
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3 réponses
Engendrent-ils des résultats différents sur la fiscalité selon vous?
Investir, désinvestir, réinvestir a toujours une incidence fiscale.
Pour l'éviter, faudrait-il alors tout dépenser, ne pas posséder le moindre capital et s'alimenter au "restaurant du cœur" , vivre aux crochets de la société à l'instar de la multitude d'assistés peuplant l'hexagone.
Investir, désinvestir, réinvestir a toujours une incidence fiscale.
Pour l'éviter, faudrait-il alors tout dépenser, ne pas posséder le moindre capital et s'alimenter au "restaurant du cœur" , vivre aux crochets de la société à l'instar de la multitude d'assistés peuplant l'hexagone.
Ah bizarrement on peut parler "d'assistés" en toute impunité derrière son petit écran, mais pas demander à des intervenants de faire preuve de retenue quand ils se défoulent sans se faire modérer.
Bien il vaut mieux le savoir...
Bien il vaut mieux le savoir...
le capital est réparti entre nos enfants et nous-même, celui nous revenant correspond à l'usufruit à courir.
Option 1
La décision vous appartient de réinvestir la totalité du capital en conservant ce démembrement, la nue-propriété aux enfants, l'usufruit aux parents, sous réserve de préciser dans l'acte l'origine des fonds, sujet connu par votre notaire.
Option 2
Les uns et les autres, investissent séparément dans un projet distinct.
Option 3
Apport des sommes à une SCI à créer dont les parts seraient détenues pour l'usufruit aux parents et la nue-propriété aux enfants.
A terme, au décès des parents, les enfants détiendraient la pleine propriété des parts composant le capital social.
Option 1
La décision vous appartient de réinvestir la totalité du capital en conservant ce démembrement, la nue-propriété aux enfants, l'usufruit aux parents, sous réserve de préciser dans l'acte l'origine des fonds, sujet connu par votre notaire.
Option 2
Les uns et les autres, investissent séparément dans un projet distinct.
Option 3
Apport des sommes à une SCI à créer dont les parts seraient détenues pour l'usufruit aux parents et la nue-propriété aux enfants.
A terme, au décès des parents, les enfants détiendraient la pleine propriété des parts composant le capital social.
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