Tavaux sur bien loué pendant la succession

Pepito97137 -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Un notaire s occupe de la succession de ma mère. Il perçoit le loyer de la maison familiale. Le locataire se plaint de fuites d eau provenant du toit. Est-ce au notaire de financer la réfection du toit dans la mesure il a en possession les fonds de la banque ? Un bon pour accord signé par l ensemble des héritiers stipule qu ils donnent leur accord pour la réfection du toit, le notaire peut-il refuser de financer la réfection ?
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Est-ce au notaire de financer la réfection du toit dans la mesure il a en possession les fonds de la banque ?
    La mission du notaire est de procéder au règlement de la succession et non de gérer l'indivision.

    Un bon pour accord signé par l ensemble des héritiers stipule qu ils donnent leur accord pour la réfection du toit, le notaire peut-il refuser de financer la réfection ?
    Vous vous mettez en rapport avec le notaire.
    Dès lors que les disponibilités sont suffisantes pour supporter le coût des travaux, il n'y a aucune raison pour qu'il oppose.
    1
    1. pouico
       
      Il n'y a en effet aucune raison, mais dans la vrai vie le notaire ne bougera pas le petit doigt parce qu'il n'a pas que ça à faire...
      0
  2. Ulpien1
     
    Le notaire peut également faire le couvreur . Mais à mon avis ce serait plutôt à vous à "vous secouer la p........
    1

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Service succession banque postale
Jean148109 -
Gayomi -

2 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses