Biens immobilier

Nellychaton Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 16 avril 2021 à 15:44
 Geo - 16 avril 2021 à 18:18
Nous possédons notre maison mon mari et moi et a ont 2 enfants est ce que quand un de nous sera décédé la maison revient automatiquement à l autre époux ou épouse
Ou faut il faire des papiers chez le notaire
Quels sont les règles

2 réponses

Si rien n'est fait chez le notaire, en cas de décès la maison devient la propriété du survivant et des enfants du défunt.
Rien n'empêche que vous restiez dans la maison si les enfants sont d'accord
Vaut mieux voir un notaire.... donation au dernier des vivants, usufruit...
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Vous oubliez un peu vite le droit viager au logement, que les enfants soient d'accord ou pas.
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Nellychaton Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
16 avril 2021 à 16:44
Et combien coûte un papier chez le notaire ?
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Dans les 150 euros. En fait 2 X 150 comme il en faut 2
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Cela dépend du papier(1O , 20? Quarante grammes selon la qualité) et de ses dimensions.
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Geo > Ulpien1
16 avril 2021 à 18:18
Noir et blanc ou couleur....
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