Construction maison sur terrain en donation
Yohan
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car malgré plusieurs son de cloches de notaires j'aimerais être sûr de ce qui est le mieux à faire me concernant je m'explique :
Ma compagne (non marié ni pacsé à ce jour avec un enfant en commun de 5 ans) va disposer d'un terrain où son père va lui céder via une donation en pleine propriété sur lequel nous allons construire ensemble notre future maison.
Cependant, n'étant pas moi-même propriétaire du terrain je prends le risque d'investir et construire dans une maison qui d'après ma notaire ne m'appartiendra qu'à 50% de la valeur de celle-ci et rien pour le terrain.
D'autres notaires me disent que je n'aurais le droit à rien du tout si un jour en cas de ma séparation ma compagne me dis va te faire ***** (veuillez m'excuser pour le terme) et d'autres me conseil d'acquérir la moitié du terrain en l'achetant à mon beau-père qui lui-même lui reversera la rente en argent et la seconde moitié du terrain en donation puis de construire ensemble.
Je suis perdu et ne sais plus quoi faire ou penser au vu des sons de cloches différents entre les uns et les autres.
Je ne veux simplement pas être lésé dans cet histoire car il s'agit d'un projet de toute une vie et il est hors de question qu'un jour si il venait à se passer quoi que ce soit entre ma compagne et moi-même (même si on pense toujours au pire mais sait-ont jamais) que je n'hérite d'absolument rien.
Pouvez-vous m'aider et m'orienter ?
En vous remerciant par avance,
Cdlt.
Je me permets de vous solliciter car malgré plusieurs son de cloches de notaires j'aimerais être sûr de ce qui est le mieux à faire me concernant je m'explique :
Ma compagne (non marié ni pacsé à ce jour avec un enfant en commun de 5 ans) va disposer d'un terrain où son père va lui céder via une donation en pleine propriété sur lequel nous allons construire ensemble notre future maison.
Cependant, n'étant pas moi-même propriétaire du terrain je prends le risque d'investir et construire dans une maison qui d'après ma notaire ne m'appartiendra qu'à 50% de la valeur de celle-ci et rien pour le terrain.
D'autres notaires me disent que je n'aurais le droit à rien du tout si un jour en cas de ma séparation ma compagne me dis va te faire ***** (veuillez m'excuser pour le terme) et d'autres me conseil d'acquérir la moitié du terrain en l'achetant à mon beau-père qui lui-même lui reversera la rente en argent et la seconde moitié du terrain en donation puis de construire ensemble.
Je suis perdu et ne sais plus quoi faire ou penser au vu des sons de cloches différents entre les uns et les autres.
Je ne veux simplement pas être lésé dans cet histoire car il s'agit d'un projet de toute une vie et il est hors de question qu'un jour si il venait à se passer quoi que ce soit entre ma compagne et moi-même (même si on pense toujours au pire mais sait-ont jamais) que je n'hérite d'absolument rien.
Pouvez-vous m'aider et m'orienter ?
En vous remerciant par avance,
Cdlt.
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2 réponses
si un jour en cas de ma séparation ma compagne me dis va te faire ***** (veuillez m'excuser pour le terme)
C'est le terme approprié: "fais ta valise et casse-toi".
et d'autres me conseil d'acquérir la moitié du terrain en l'achetant à mon beau-père.
Mieux !
Que la mère de votre enfant et vous achetiez ensemble le terrain à son père.
Etant dans l'indivision, la construction édifiée sera obligatoirement la propriété de chacun à 50/50.
Votre compagne sera surtout dégagée de l'obligation de rapporter la donation à la succession de son père suivant la valeur du terrain au jour du rapport.
Si vous financez la construction sur un terrain ne vous appartenant pas vous n'aurez jamais aucun droit dans la propriété.
Seulement une créance envers la véritable propriétaire pour obtenir le remboursement de votre
investissement............à condition qu'elle détienne les fonds nécessaires.
C'est le terme approprié: "fais ta valise et casse-toi".
et d'autres me conseil d'acquérir la moitié du terrain en l'achetant à mon beau-père.
Mieux !
Que la mère de votre enfant et vous achetiez ensemble le terrain à son père.
Etant dans l'indivision, la construction édifiée sera obligatoirement la propriété de chacun à 50/50.
Votre compagne sera surtout dégagée de l'obligation de rapporter la donation à la succession de son père suivant la valeur du terrain au jour du rapport.
Si vous financez la construction sur un terrain ne vous appartenant pas vous n'aurez jamais aucun droit dans la propriété.
Seulement une créance envers la véritable propriétaire pour obtenir le remboursement de votre
investissement............à condition qu'elle détienne les fonds nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De que droit vous permettez-vous de me tutoyer ?
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