Problème suite à donation
mlq75
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nos parents ont fait à chacun de leurs 3 enfants une donation simple en 1978. Ils pensaient en fait faire une donation partage. Et nous venons de nous apercevoir avec stupéfaction que c'est une donation simple.
Les biens qui en 1978 avaient la même valeur, ne l'ont plus en 2021. en particulier la valeur d' un des biens a beaucoup augmenté. et la personne qui détient ce bien en résidence principale, va devoir vendre son bien pour indemniser ses frères et soeurs.
Les frères et soeurs sont d'accord pour ne rien réclamer aux autres au décès de leur mère
Notre père est décédé, notre mère peut elle transformer cette donation simple en donation partage ou avez vous une solution pour résoudre ce problème.
cordialement
Mlq
Nos parents ont fait à chacun de leurs 3 enfants une donation simple en 1978. Ils pensaient en fait faire une donation partage. Et nous venons de nous apercevoir avec stupéfaction que c'est une donation simple.
Les biens qui en 1978 avaient la même valeur, ne l'ont plus en 2021. en particulier la valeur d' un des biens a beaucoup augmenté. et la personne qui détient ce bien en résidence principale, va devoir vendre son bien pour indemniser ses frères et soeurs.
Les frères et soeurs sont d'accord pour ne rien réclamer aux autres au décès de leur mère
Notre père est décédé, notre mère peut elle transformer cette donation simple en donation partage ou avez vous une solution pour résoudre ce problème.
cordialement
Mlq
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2 réponses
notre mère peut elle transformer cette donation simple en donation partage
Réponse négative.
Ce qui aurait été possible si les donateurs étaient restés en vie, ne l'est plus depuis le décès de l'un d'eux.
Les frères et soeurs sont d'accord pour ne rien réclamer aux autres au décès de leur mère
En ce cas il n'y a pas lieu de sen inquiéter.
Réponse négative.
Ce qui aurait été possible si les donateurs étaient restés en vie, ne l'est plus depuis le décès de l'un d'eux.
Les frères et soeurs sont d'accord pour ne rien réclamer aux autres au décès de leur mère
En ce cas il n'y a pas lieu de sen inquiéter.
Bonjour
Lors de la succession de votre mère, ces héritiers devront d'entrée déclarer au notaire chargé de la liquidation de cette succession, , qu'ils renoncent à exercer l'action en réduction contre cette donation. il convient de couvrir la responsabilité du notaire: il arrive qu'un héritier change d'avis quelques années après l'ouverture de la succession........(pendant les cinq ans suivant le décès).
OU
tous les héritiers renonçant oralement demeurent taisants durant les cinq années suivant l'ouverture de la succession.Mais cette solution peut s'avérer dangereuse dans certains cas(pour la raison citées ci-dessus).
Lors de la succession de votre mère, ces héritiers devront d'entrée déclarer au notaire chargé de la liquidation de cette succession, , qu'ils renoncent à exercer l'action en réduction contre cette donation. il convient de couvrir la responsabilité du notaire: il arrive qu'un héritier change d'avis quelques années après l'ouverture de la succession........(pendant les cinq ans suivant le décès).
OU
tous les héritiers renonçant oralement demeurent taisants durant les cinq années suivant l'ouverture de la succession.Mais cette solution peut s'avérer dangereuse dans certains cas(pour la raison citées ci-dessus).
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