Succession de ma maman
chambord21
Messages postés
63
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
-
Modifié le 11 avril 2021 à 19:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2021 à 07:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2021 à 07:55
A voir également:
- Succession de ma maman
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Xnxx maman - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour
Le syndic a donc été mis au courant de votre renonciation.
Si vous avez renoncé depuis un an, vous ne devriez plus rien avoir affaire avec ce logement, ni avoir les clefs, ni l'usage de ce garage et logement.
Il doit s'adresser aux héritiers suivants, vos enfants, vos frères et sœurs, vos neveux, nièces ?
Cordialement.
Le syndic a donc été mis au courant de votre renonciation.
Si vous avez renoncé depuis un an, vous ne devriez plus rien avoir affaire avec ce logement, ni avoir les clefs, ni l'usage de ce garage et logement.
Il doit s'adresser aux héritiers suivants, vos enfants, vos frères et sœurs, vos neveux, nièces ?
Cordialement.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
11 avril 2021 à 19:23
11 avril 2021 à 19:23
Sur ce forum m'avait dit que cette succession irait au Domaine .
Sur ce forum, certain intervenants seraient bien inspirés de ne pas traiter des sujets sur lesquels il ne possède aucune connaissance.
Le Domaine n'est pas une "poubelle".
Il n'a jamais été et ne sera jamais un héritier.
Il est saisi par une décision de justice, provoquée par n'importe quelle personne, directement ou indirectement intéressée, pour administrer, gérer et liquider une succession dont personne n'a voulu.
Sur ce forum, certain intervenants seraient bien inspirés de ne pas traiter des sujets sur lesquels il ne possède aucune connaissance.
Le Domaine n'est pas une "poubelle".
Il n'a jamais été et ne sera jamais un héritier.
Il est saisi par une décision de justice, provoquée par n'importe quelle personne, directement ou indirectement intéressée, pour administrer, gérer et liquider une succession dont personne n'a voulu.
Bonjour
Je demande des conseils sur ce site car je ne comprends absolument rien. À partir du moment où tout le monde refuse la succession que va-t-il se passer ? Les charges de la copropriété s'accumulent.Je suppose que les créanciers vont saisir le Domaine?Est ce bien cela?
Le Notaire ne veut pas nous renseigner disant que puisque nous avons renoncer il n'était pas en charge de la succession .Merci de votre reponse
Je demande des conseils sur ce site car je ne comprends absolument rien. À partir du moment où tout le monde refuse la succession que va-t-il se passer ? Les charges de la copropriété s'accumulent.Je suppose que les créanciers vont saisir le Domaine?Est ce bien cela?
Le Notaire ne veut pas nous renseigner disant que puisque nous avons renoncer il n'était pas en charge de la succession .Merci de votre reponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié le 13 avril 2021 à 09:30
Modifié le 13 avril 2021 à 09:30
À partir du moment où tout le monde refuse la succession que va-t-il se passer ?
Les héritiers renonçant à la succession sont définitivement "hors jeu".
Ils ne sont plus tenus au paiement des dettes.
La suite appartient au propriétaire du logement de saisir la Justice pour faire obtenir l'autorisation de le faire débarrasser du mobilier du défunt.
Les charges de la copropriété s'accumulent. Je suppose que les créanciers vont saisir le Domaine? Est ce bien cela?
Le Domaine n'est pas saisi par les créanciers.
Les créanciers ou la copropriété devra faire déclarer la vacance de la succession par une décision de justice qui désignera le Domaine, tout autant que le Domaine accepte sa mission dès lors qu'il n'y aura aucun actif à récupérer pour honorer les dettes des créanciers.
Le Notaire ne veut pas nous renseigner disant que puisque nous avons renoncer il n'était pas en charge de la succession
Evidemment.
Retenez une seule chose :- ne vous mêlez de rien.
Adoptez la même attitude que le notaire : "Je ne suis plus concerné".
Les héritiers renonçant à la succession sont définitivement "hors jeu".
Ils ne sont plus tenus au paiement des dettes.
La suite appartient au propriétaire du logement de saisir la Justice pour faire obtenir l'autorisation de le faire débarrasser du mobilier du défunt.
Les charges de la copropriété s'accumulent. Je suppose que les créanciers vont saisir le Domaine? Est ce bien cela?
Le Domaine n'est pas saisi par les créanciers.
Les créanciers ou la copropriété devra faire déclarer la vacance de la succession par une décision de justice qui désignera le Domaine, tout autant que le Domaine accepte sa mission dès lors qu'il n'y aura aucun actif à récupérer pour honorer les dettes des créanciers.
Le Notaire ne veut pas nous renseigner disant que puisque nous avons renoncer il n'était pas en charge de la succession
Evidemment.
Retenez une seule chose :- ne vous mêlez de rien.
Adoptez la même attitude que le notaire : "Je ne suis plus concerné".
chambord21
Messages postés
63
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
3
14 avril 2021 à 02:36
14 avril 2021 à 02:36
Je vous remercie de ces renseignements
Vous me dit que le propriétaire du logement devra saisir la justice, mais quel propriétaire ? Pour le moment il n'y en a plus. J'ai du mal à comprendre ça va faire bientôt déjà 1 ans que l'appartement est ainsi . Cela pourrait durer des années. !
D'autre part je sais qu'il y avait une hypothèque sur cet appartement au Conseil Général . Peut-être que feront accélérer les choses qu'en pensez-vous ?
Vous me dit que le propriétaire du logement devra saisir la justice, mais quel propriétaire ? Pour le moment il n'y en a plus. J'ai du mal à comprendre ça va faire bientôt déjà 1 ans que l'appartement est ainsi . Cela pourrait durer des années. !
D'autre part je sais qu'il y avait une hypothèque sur cet appartement au Conseil Général . Peut-être que feront accélérer les choses qu'en pensez-vous ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié le 14 avril 2021 à 08:43
Modifié le 14 avril 2021 à 08:43
mais quel propriétaire ?
Je n'avais pas relevé qu'elle était propriétaire de ce logement !!!
Il reste au syndic à agir au nom de la copropriété.
je sais qu'il y avait une hypothèque sur cet appartement au Conseil Général .
Alors le Conseil Départemental peut déclencher la procédure.
Avisez ses services de votre renonciation à la succession.
Cela pourrait durer des années. !
Oui.
Je n'avais pas relevé qu'elle était propriétaire de ce logement !!!
Il reste au syndic à agir au nom de la copropriété.
je sais qu'il y avait une hypothèque sur cet appartement au Conseil Général .
Alors le Conseil Départemental peut déclencher la procédure.
Avisez ses services de votre renonciation à la succession.
Cela pourrait durer des années. !
Oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 avril 2021 à 18:37
Il m a et te dis sur ce forum que tout cela irait au Domaine. nous n'avons rien touché dans l'appartement donc mais ne savons pas à qui remettre les clés point le syndic ne les voulait pas...Pouvons nous ou pas prêter une clef de ce garage?Quant aux clefs de cet appartement dans maman est propriétaire personne n'en veut et le syndic m'a dit qu'il n'avait pas le droit de les prendre il n'a pas su me dire ce que je devais en faire cela est complexe. Que faire ? Merci