Réintégration succession

Question

Bonjour, 
Suite à nos différentes discussions,  j'ai bien compris que c'est la valeur actuelle jour du décès  qui sera à réintégrer dans la succession. Par contre est-ce cette même valeur ou la valeur inscrite sur l'acte de donation de l'époque soit 3050euros qui sera retenue.
Merci pour votre réponse 
Cordialement

condorcet · Answer

Réintégration succession
Ce n'est pas un "réintégration" mais une donation rapportée en moins-prenant à la succession du donateur.
En clair seule la valeur est rapportée. 
Le  bien est conservé par le donataire.
Sa part dans la succession sera réduite en conséquence.

Par contre est-ce cette même valeur ou la valeur inscrite sur l'acte de donation de l'époque soit 3050euros qui sera retenue.
Je vous ai déjà dit que ce terrain étant devenu constructible, la valeur à retenir sera celle d'un terrain à bâtir selon les prix pratiqués sur le marché immobilier au jour du rapport.
Elle ne peut pas être celle inscrite dans la donation.
Réfléchissez un peu SVP.

HFG_100106 · Answer

Ok j'ai bien compris, mais ma question portait sur la somme à retenir sur sa part définitive, le solde qu'elle percevra.
Merci

condorcet · Answer

somme à retenir sur sa part définitive, le solde qu'elle percevra.
Faites-vos calculs.
Un internaute vous a indiqué la méthode de calcul dans votre précédente discussion.(message n°3)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8785020-reintegration-valeur-donation

Réintégration succession

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