Donation parent enfants
Helene97400
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Helene97400 Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Helene97400 Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide.
J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur identique : 80 000 €) à chacun de mes 2 enfants.
Il s'agit d'une donation en pleine propriété.
Pour moi, cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage alors qu'un ami vient de me préciser que cette opération relève d'une donation simple et que la valeur ne sera pas figée et reportée dans ma succession à la valeur à la date de mon décès.
Chacun de mes 2 enfants ont déjà vendu leur terrain pour leur permettre de constituer leur apport dans leur résidence principale.
Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès ?
D'avance, un gros merci à vous qui faites un travail formidable en vous épaulant.
J'aurai besoin de votre aide.
J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur identique : 80 000 €) à chacun de mes 2 enfants.
Il s'agit d'une donation en pleine propriété.
Pour moi, cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage alors qu'un ami vient de me préciser que cette opération relève d'une donation simple et que la valeur ne sera pas figée et reportée dans ma succession à la valeur à la date de mon décès.
Chacun de mes 2 enfants ont déjà vendu leur terrain pour leur permettre de constituer leur apport dans leur résidence principale.
Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès ?
D'avance, un gros merci à vous qui faites un travail formidable en vous épaulant.
5 réponses
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cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage
Quel l'intitulé de l'acte :
- donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
Quelle est la base juridique indiquée dans l'acte.
Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès
Ce terrain a-t-il fait l'objet d'une division en 2 nouvelles parcelles par un géomètre-expert. ?
Chaque enfant a-t-il reçu personnellement l'une des 2 ? -
Oui, la parcellisation a été faite par un géomètre expert. Chacun de mes 2 enfants ont eu une parcelle et la signature a été faite pour les 2 le même jour
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la parcellisation a été faite par un géomètre expert.
j'attends aussi une réponse à ma question posée dans mon précédent message :
Quel l'intitulé de l'acte :
- donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
Quelle est la base juridique indiquée dans l'acte.
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Dans l acte, il est stipulé Donation partage
1 terrain à l un
1 terrain a l autre
De même valeur 80 000 euros /terrain
Merci d avance -
Dans l acte, il est stipulé Donation partage
Le notaire n'a pas pu se tromper.
La valeur est figée.
Conclusion :- pas de réévaluation "posthume". -
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Je vous remercie pour toutes vos précisions.
Bonne continuation car vous êtes vraiment formidables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...