Donation parent enfants
Helene97400 -  
Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide.
J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur identique : 80 000 €) à chacun de mes 2 enfants.
Il s'agit d'une donation en pleine propriété.
Pour moi, cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage alors qu'un ami vient de me préciser que cette opération relève d'une donation simple et que la valeur ne sera pas figée et reportée dans ma succession à la valeur à la date de mon décès.
Chacun de mes 2 enfants ont déjà vendu leur terrain pour leur permettre de constituer leur apport dans leur résidence principale.
Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès ?
D'avance, un gros merci à vous qui faites un travail formidable en vous épaulant.

5 réponses

  1.  condorcet
    cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage
    Quel l'intitulé de l'acte :
    - donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
    Quelle est la base juridique indiquée dans l'acte.

    Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès
    Ce terrain a-t-il fait l'objet d'une division en 2 nouvelles parcelles par un géomètre-expert. ?
    Chaque enfant a-t-il reçu personnellement l'une des 2 ?
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    1. Helene97400
      Oui, la parcellisation a été faite par un géomètre expert. Chacun de mes 2 enfants ont eu une parcelle et la signature a été faite pour les 2 le même jour
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      1. condorcet
        la parcellisation a été faite par un géomètre expert.
        j'attends aussi une réponse à ma question posée dans mon précédent message :
        Quel l'intitulé de l'acte :
        - donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
        Quelle est la base juridique indiquée dans l'acte.
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    2. Helene97400
      Dans l acte, il est stipulé Donation partage
      1 terrain à l un
      1 terrain a l autre
      De même valeur 80 000 euros /terrain

      Merci d avance
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      1. condorcet
        Dans l acte, il est stipulé Donation partage
        Le notaire n'a pas pu se tromper.
        La valeur est figée.
        Conclusion :- pas de réévaluation "posthume".
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        2. Helene97400 Auteur
          Je vous remercie pour toutes vos précisions.
          Bonne continuation car vous êtes vraiment formidables.
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