donation parent enfants

Question

Bonjour, 

J'aurai besoin de votre aide.
J'ai fait le même jour en 2012  et devant notaire une donation d'un terrain   que j'ai divisé en 2 (valeur identique : 80 000 €) à chacun de mes 2 enfants.
Il s'agit d'une donation en pleine propriété. 
Pour moi, cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage alors qu'un ami vient de me préciser que cette opération relève d'une donation simple et que la valeur ne sera pas figée et reportée dans ma succession à la valeur à la date de mon décès. 
Chacun de mes 2 enfants ont déjà vendu leur terrain pour leur permettre de constituer leur apport dans leur résidence principale.
Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès ?
D'avance, un gros merci à vous qui faites un travail formidable en vous épaulant.

condorcet · Answer

cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage
Quel l'intitulé de l'acte :
- donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
Quelle est la base juridique  indiquée dans l'acte.

Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès 
Ce terrain a-t-il fait l'objet d'une division en 2 nouvelles parcelles par un géomètre-expert. ?
Chaque enfant a-t-il reçu personnellement l'une des 2 ?

Helene97400 · Answer

Oui, la parcellisation a été faite par un géomètre expert. Chacun de mes 2 enfants ont eu une parcelle et la signature a été faite pour les 2 le même jour

Helene97400 · Answer

Dans l acte, il est stipulé Donation partage 
1 terrain à l un
1 terrain a l autre 
De même valeur 80 000 euros /terrain 

Merci d avance

condorcet · Answer

Dans l acte, il est stipulé Donation partage
Le notaire n'a pas pu se tromper.
La valeur est figée.
Conclusion :- pas de réévaluation "posthume".

Helene97400 · Answer

Je vous remercie pour toutes vos précisions.
Bonne continuation car vous êtes vraiment formidables.

Donation parent enfants

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