Carte grise suite succession
Fafa
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi ne peut-on pas roulé avec un véhicule, sans refaire la carte grise , suite à une succession , après 3 mois , et assuré .
si on désir vendre ce véhicule , l acheteur va vouloir essayer le véhicule ,
et le suivant pareil , etc.....
Et l attestation sur l honneur , à remettre , pour obtenir ce fameux code pour la nouvelle carte grise .
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Pourquoi ne peut-on pas roulé avec un véhicule, sans refaire la carte grise , suite à une succession , après 3 mois , et assuré .
si on désir vendre ce véhicule , l acheteur va vouloir essayer le véhicule ,
et le suivant pareil , etc.....
Et l attestation sur l honneur , à remettre , pour obtenir ce fameux code pour la nouvelle carte grise .
Cordialement
Merci pour votre réponse.
1 réponse
Carte grise et héritage, carte grise et succession
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...