Personne ayant refusé un remboursement.

Résolu
Qwerty -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, cette personne a refusé, par gentillesse probablement mais refusé tout de même, que je la rembourse.
Quelques mois après, cette même personne me contacte en me demandant les 40 euros.

Ma question est la suivante : si elle a refusé que je la rembourse alors que je lui avait proposé, a-t-elle le droit de demander, des mois après, que je la rembourse ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Elle a toujours le droit de demander.

Aviez vous fait une reconnaissance de dette ?
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Qwerty
 
Du tout, aucun papier ni quoique ce soit prouvant qu'elle m'a donné de l'argent. De plus, je lui ai donné les billets pour la rembourser. Cependant, elle me les a redonné 10 min après car elle a refusé ce remboursement.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > Qwerty
 
Vous n’avez donc pas d'obligation légal à la rembourser.

Moralement, c'est autre chose, mais ça ne regarde que vous et votre relation avec cette personne.
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Qwerty > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien entendu, je suis honnête, mais je voulais avoir les renseignements sur le plan légal. Bien à vous et merci !
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > Qwerty
 
Sans reconnaissance de dette, cet argent vous à été donné. Et pour une somme pareille, on ne vous embêtera pas parce-que vous ne l'avez pas déclaré.
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