Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait foi ?

Question

Bonjour, 

Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple il existe un livret de famille à l’étranger ou tout simplement s’il l’enfant ou la femme ne sont pas reconnu ? et que ni l’héritier ni le notaire ne sont au courant? Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?

Par avance merci pour votre aide, 

Bon après-midi.

roudoudou22 · Answer

Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose 

Bien sûr. Il appartient juste à la personne en cause d'établir sa qualité d'héritier ou de légataire.

Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?

Il fait foi, sauf preuve de son caractère erroné apportée par toute personne qui entend le contester.

roudoudou22 · Answer

si sur le testament il est mentionné le nom d’un seul enfant c’est bien ce dernier qui est le seul héritier? 

En présence de plusieurs enfants, chaque enfant a droit au moins à sa part de la réserve légale.

Donc, réponse négative à votre question.

Vous souhaiteriez écarter un ou plusieurs de vos frère et soeurs de la succession d'un de vos parents ?  Si tel est le cas, renoncez à cette idée.

roudoudou22 · Answer

je me demande si un enfant ou une soit disante compagne devait réclamer quoique ce soit

Le mieux serait certainement de faire part de vos doutes à votre notaire qui est la personne la plus à même d'apprécier la situation.

Il ferait peut être appel à un généalogiste qui confirmerait ou infirmerait votre hypothèse.

Dans tous les cas, par la suite vous serriez tranquille

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