Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait foi ?
Rkl_1323
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple il existe un livret de famille à l’étranger ou tout simplement s’il l’enfant ou la femme ne sont pas reconnu ? et que ni l’héritier ni le notaire ne sont au courant? Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Par avance merci pour votre aide,
Bon après-midi.
Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple il existe un livret de famille à l’étranger ou tout simplement s’il l’enfant ou la femme ne sont pas reconnu ? et que ni l’héritier ni le notaire ne sont au courant? Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Par avance merci pour votre aide,
Bon après-midi.
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3 réponses
Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose
Bien sûr. Il appartient juste à la personne en cause d'établir sa qualité d'héritier ou de légataire.
Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Il fait foi, sauf preuve de son caractère erroné apportée par toute personne qui entend le contester.
Bien sûr. Il appartient juste à la personne en cause d'établir sa qualité d'héritier ou de légataire.
Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Il fait foi, sauf preuve de son caractère erroné apportée par toute personne qui entend le contester.
Rkl_1323
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D’accord je comprends, merci infiniment roudoudou22 pour votre réponse.
Rkl_1323
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Et si sur le testament il est mentionné le nom d’un seul enfant c’est bien ce dernier qui est le seul héritier?
je me demande si un enfant ou une soit disante compagne devait réclamer quoique ce soit
Le mieux serait certainement de faire part de vos doutes à votre notaire qui est la personne la plus à même d'apprécier la situation.
Il ferait peut être appel à un généalogiste qui confirmerait ou infirmerait votre hypothèse.
Dans tous les cas, par la suite vous serriez tranquille
Le mieux serait certainement de faire part de vos doutes à votre notaire qui est la personne la plus à même d'apprécier la situation.
Il ferait peut être appel à un généalogiste qui confirmerait ou infirmerait votre hypothèse.
Dans tous les cas, par la suite vous serriez tranquille
si sur le testament il est mentionné le nom d’un seul enfant c’est bien ce dernier qui est le seul héritier?
En présence de plusieurs enfants, chaque enfant a droit au moins à sa part de la réserve légale.
Donc, réponse négative à votre question.
Vous souhaiteriez écarter un ou plusieurs de vos frère et soeurs de la succession d'un de vos parents ? Si tel est le cas, renoncez à cette idée.
En présence de plusieurs enfants, chaque enfant a droit au moins à sa part de la réserve légale.
Donc, réponse négative à votre question.
Vous souhaiteriez écarter un ou plusieurs de vos frère et soeurs de la succession d'un de vos parents ? Si tel est le cas, renoncez à cette idée.
Non je ne cherche pas à écarter, c’est juste que j’ai appris un passé douteux du défunt et je me demande si un enfant ou une soit disante compagne devait réclamer quoique ce soit est-ce légal ? Dois-je placer cet héritage en prévoyance d’une quelconque réclamation et si il y a personne ? Ce n’est pas juste à mon avis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...