Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait foi ?
Rkl_1323
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple il existe un livret de famille à l’étranger ou tout simplement s’il l’enfant ou la femme ne sont pas reconnu ? et que ni l’héritier ni le notaire ne sont au courant? Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Par avance merci pour votre aide,
Bon après-midi.
Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple il existe un livret de famille à l’étranger ou tout simplement s’il l’enfant ou la femme ne sont pas reconnu ? et que ni l’héritier ni le notaire ne sont au courant? Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Par avance merci pour votre aide,
Bon après-midi.
3 réponses
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Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose
Bien sûr. Il appartient juste à la personne en cause d'établir sa qualité d'héritier ou de légataire.
Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait fois au nom de l’héritier connu?
Il fait foi, sauf preuve de son caractère erroné apportée par toute personne qui entend le contester. -
je me demande si un enfant ou une soit disante compagne devait réclamer quoique ce soit
Le mieux serait certainement de faire part de vos doutes à votre notaire qui est la personne la plus à même d'apprécier la situation.
Il ferait peut être appel à un généalogiste qui confirmerait ou infirmerait votre hypothèse.
Dans tous les cas, par la suite vous serriez tranquille -
si sur le testament il est mentionné le nom d’un seul enfant c’est bien ce dernier qui est le seul héritier?
En présence de plusieurs enfants, chaque enfant a droit au moins à sa part de la réserve légale.
Donc, réponse négative à votre question.
Vous souhaiteriez écarter un ou plusieurs de vos frère et soeurs de la succession d'un de vos parents ? Si tel est le cas, renoncez à cette idée.-
Non je ne cherche pas à écarter, c’est juste que j’ai appris un passé douteux du défunt et je me demande si un enfant ou une soit disante compagne devait réclamer quoique ce soit est-ce légal ? Dois-je placer cet héritage en prévoyance d’une quelconque réclamation et si il y a personne ? Ce n’est pas juste à mon avis?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...