Donation bien immobilier
Clement311
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement étudiant je souhaite me lancer dans l’immobilier locatif, mon grand père a donc décider de m’aider et nous avons réfléchi à la création d’une SCI dans laquelle j’aurais une part majoritaire et dans laquelle il souhaite faire donation d’un appartement à lui pour que je puisse démarrer et pourquoi par la suite entreprendre des projets ensemble au travers de cette SCI.
Seulement la donation pose problème car je ne suis pas son fils et donc sont comptable et notaire chargé de cette donation nous dises que seul la solution de vente du bien immobilier et possible et quand aucun cas une donation directe du bien ne sera possible même en passant par la SCI.
Mon grand père est alors obligé de me faire don de la somme d’argent égal à la valeur du bien pour pouvoir l’acheter pour que cela ressemble à une donation. Cependant cela vas engendrer pas mal de frais dû au statut de vente et beaucoup de complication.
Alors ma question est de savoir si il y a une autre solution pour faire une donation de bien à une SCI ou somme nous réellement obliger de procéder à une vente comme l’affirme notaires et comptables.
Merci d’avance de votre aide.
Actuellement étudiant je souhaite me lancer dans l’immobilier locatif, mon grand père a donc décider de m’aider et nous avons réfléchi à la création d’une SCI dans laquelle j’aurais une part majoritaire et dans laquelle il souhaite faire donation d’un appartement à lui pour que je puisse démarrer et pourquoi par la suite entreprendre des projets ensemble au travers de cette SCI.
Seulement la donation pose problème car je ne suis pas son fils et donc sont comptable et notaire chargé de cette donation nous dises que seul la solution de vente du bien immobilier et possible et quand aucun cas une donation directe du bien ne sera possible même en passant par la SCI.
Mon grand père est alors obligé de me faire don de la somme d’argent égal à la valeur du bien pour pouvoir l’acheter pour que cela ressemble à une donation. Cependant cela vas engendrer pas mal de frais dû au statut de vente et beaucoup de complication.
Alors ma question est de savoir si il y a une autre solution pour faire une donation de bien à une SCI ou somme nous réellement obliger de procéder à une vente comme l’affirme notaires et comptables.
Merci d’avance de votre aide.
A voir également:
- Donation bien immobilier
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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3 réponses
Le calcul des droits de donation est identique, que votre grand-père vous donne tout ou partie d'un bien immobilier ou des liquidités ou encore des parts de SCI.
Toutefois, en matière de donation de liquidités, il est possible, sous conditions, de cumuler l'abattement pour les dons grand-père / petit-enfant et l'abattement pour les dons de somme d'argent (soit 2 x 31 865 €).
Toutefois, en matière de donation de liquidités, il est possible, sous conditions, de cumuler l'abattement pour les dons grand-père / petit-enfant et l'abattement pour les dons de somme d'argent (soit 2 x 31 865 €).
si il y a une autre solution pour faire une donation de bien à une SCI
Il n'existe pas 56000 façons de transférer la propriété d'un immeuble dans le patrimoine d'une S.C.I.
1-votre grand-père la crée et lui apporte l'immeuble. En échange de cet apport pur et simple il reçoit la totalité les parts, si, de votre côté vous n'apporté rien (ni immeuble, ni liquidités) vous n'aurez rien en échange. Ultérieurement, votre grand-père peut vous donner des parts.
2-votre grand-père vous consent donation de l'immeuble que vous pourrez apporter à la SCI (à créer!), mais vous aurez des droits de donation importants à devoir supporter ;
3-vous créez vous-même cette société. Elle contracte un emprunt pour acquérir cet immeuble.
Vous avez un projet, mais avez-vous les moyens de le concrétiser en étant étudiant ?
Eventuellement, votre grand-père peut vous consentir une donation de la somme de 31865 € sans droit de donation que vous devrez déclarer immédiatement aux services l'administration fiscale dont vous dépendez.
-Article 790 G du code général des impôts (catégorie Dons familiaux en espèces)
Si vous avez aussi une grand mère elle peut également vous consentir donation d'une somme de même montant exonérée de droit de donation
Il n'existe pas 56000 façons de transférer la propriété d'un immeuble dans le patrimoine d'une S.C.I.
1-votre grand-père la crée et lui apporte l'immeuble. En échange de cet apport pur et simple il reçoit la totalité les parts, si, de votre côté vous n'apporté rien (ni immeuble, ni liquidités) vous n'aurez rien en échange. Ultérieurement, votre grand-père peut vous donner des parts.
2-votre grand-père vous consent donation de l'immeuble que vous pourrez apporter à la SCI (à créer!), mais vous aurez des droits de donation importants à devoir supporter ;
3-vous créez vous-même cette société. Elle contracte un emprunt pour acquérir cet immeuble.
Vous avez un projet, mais avez-vous les moyens de le concrétiser en étant étudiant ?
Eventuellement, votre grand-père peut vous consentir une donation de la somme de 31865 € sans droit de donation que vous devrez déclarer immédiatement aux services l'administration fiscale dont vous dépendez.
-Article 790 G du code général des impôts (catégorie Dons familiaux en espèces)
Si vous avez aussi une grand mère elle peut également vous consentir donation d'une somme de même montant exonérée de droit de donation
J’ai quand même un problème majeur que je n’ai pas évoquer par erreur et je m’en excuse. Le bien qui souhaite me donner est déjà une SCI qu’il possède cela pose donc un problème en plus dans la démarche car le transfère d’un bien d’une SCI à une autre doit « d’après notaires et comptables » faire objet d’une vente. Cependant on voudraient éviter ce processus la.
Merci d’avance
Merci d’avance
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