Frais funéraires – déduction sur succession

Alex-30
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Alex-30
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18 avril 2021
- 18 avril 2021 à 11:39
Bonjour,

J’ai perdu mon demi-frère il y a quelques années déjà. Notre cabinet notarial m’a contacté récemment pour me dire de venir signer l’acte notarié. Ils ont mis du temps à obtenir certains documents de la mère biologique de mon demi-frère qui est héritière aussi et qui était perdue de vue.

Je viens de lire l’article 775 du code des impôts sur les frais funéraires. J’ai acheté une concession pour lui, et engagé des frais comme les cartes d’invitation, et les remerciements aussi. Est-ce que je peux demander au notaire que ces frais soient déduits de l’actif de la succession ?

J’ai une autre question également. J’envisage de lui poser une pierre tombale. Visiblement, cela ne rentre pas dans l’article 775. Mais j’ai lu aussi, qu’un prélèvement à hauteur de 5000 € est possible directement sur le compte bancaire de mon défunt frère. Ses comptes ne sont pas encore liquidés à la Banque, dans la mesure ou l’acte notarié n’est pas encore validé.

Je n’arrive pas trop à comprendre l’interaction entre ces 2 articles, et s’ils sont complémentaires ou pas, ainsi je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.

Merci
Cordialement

6 réponses

condorcet
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16 avril 2021 à 12:42
Est-ce que je peux demander au notaire que ces frais soient déduits de l’actif de la succession ?
Communiquez à votre notaire toutes les pièces de dépenses en relation avec la succession.
Il fera le tri en ce qui est fiscalement acceptable et ce qui ne l'est pas.

Mais j’ai lu aussi......
..........arrêtez de lire.
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