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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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12 avril 2021 à 18:12
12 avril 2021 à 18:12
Ma question est : le montant de la vente lui reviens il totalement ou une partie reviens également a mon frère et moi même ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre tous.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la succession.
S'il s'agissait d'un bien de communauté, votre mère recevra la contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + la contre valeur de son usufruit, modulable selon son âge, qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre tous.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la succession.
S'il s'agissait d'un bien de communauté, votre mère recevra la contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + la contre valeur de son usufruit, modulable selon son âge, qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2021 à 23:57