Deces du souscripteur et du beneficiaire
Helene97400
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2021 à 09:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2021 à 09:09
A voir également:
- Deces du souscripteur et du beneficiaire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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18 avril 2021 à 19:11
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si la compagnie d assurance nous versera, en notre qualité d héritiers de nos parents, le capital de l assurance vie dont mon père était bénéficiaire
Réponse affirmative, mais en vos qualités d'héritiers de votre père bénéficiaire désigné dans le contrat.
Réponse affirmative, mais en vos qualités d'héritiers de votre père bénéficiaire désigné dans le contrat.
Helene97400
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19 avril 2021 à 08:57
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Si j ai bien compris l argent sera dans l actif de la succession mais pas comme assurance vie mais en trésorerie disoo non exonérée de taxe ?. Merci de me apporter des précisions sur ce point.
condorcet
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19 avril 2021 à 09:09
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Si j ai bien compris l argent sera dans l actif de la succession mais pas comme assurance vie mais en trésorerie disoo non exonérée de taxe ?.
Vous avez tout compris.
N'étant pas désignée dans le contrat d'assurance-vie, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions fiscales applicables au capital versé par la société d'assurances.
A votre égard, cette somme est une créance ordinaire comme le seraient les avoirs bancaires inscrits sur les comptes ouverts au nom de votre père.
Vous avez tout compris.
N'étant pas désignée dans le contrat d'assurance-vie, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions fiscales applicables au capital versé par la société d'assurances.
A votre égard, cette somme est une créance ordinaire comme le seraient les avoirs bancaires inscrits sur les comptes ouverts au nom de votre père.