Deces du souscripteur et du beneficiaire

Signaler
Messages postés
26
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2021
-
Messages postés
35728
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
-
Bonjour,
Ma mère avait souscrit une assurance vie.
Ma mère est decedee en octobre 2020.
La compagnie d assurance nous a précisé que le bénéficiaire est mon père.
Le dossier est actuellement en cours.
En avril, mon père décède.
Aussi, pourriez vous me préciser si les fonds sont perdus ou si la compagnie d assurance nous versera, en notre qualité d héritiers de nos parents, le capital de l assurance vie dont mon père était bénéficiaire.
Merci pou vos réponses.

3 réponses

Messages postés
35728
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
15 558
si la compagnie d assurance nous versera, en notre qualité d héritiers de nos parents, le capital de l assurance vie dont mon père était bénéficiaire
Réponse affirmative, mais en vos qualités d'héritiers de votre père bénéficiaire désigné dans le contrat.
Messages postés
26
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2021

Si j ai bien compris l argent sera dans l actif de la succession mais pas comme assurance vie mais en trésorerie disoo non exonérée de taxe ?. Merci de me apporter des précisions sur ce point.
Messages postés
35728
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
15 558
Si j ai bien compris l argent sera dans l actif de la succession mais pas comme assurance vie mais en trésorerie disoo non exonérée de taxe ?.
Vous avez tout compris.
N'étant pas désignée dans le contrat d'assurance-vie, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions fiscales applicables au capital versé par la société d'assurances.

A votre égard, cette somme est une créance ordinaire comme le seraient les avoirs bancaires inscrits sur les comptes ouverts au nom de votre père.