Deces du souscripteur et du beneficiaire

Helene97400 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 avril 2021 à 18:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2021 à 09:09
Bonjour,
Ma mère avait souscrit une assurance vie.
Ma mère est decedee en octobre 2020.
La compagnie d assurance nous a précisé que le bénéficiaire est mon père.
Le dossier est actuellement en cours.
En avril, mon père décède.
Aussi, pourriez vous me préciser si les fonds sont perdus ou si la compagnie d assurance nous versera, en notre qualité d héritiers de nos parents, le capital de l assurance vie dont mon père était bénéficiaire.
Merci pou vos réponses.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
18 avril 2021 à 19:11
si la compagnie d assurance nous versera, en notre qualité d héritiers de nos parents, le capital de l assurance vie dont mon père était bénéficiaire
Réponse affirmative, mais en vos qualités d'héritiers de votre père bénéficiaire désigné dans le contrat.
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Helene97400 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2
19 avril 2021 à 08:57
Si j ai bien compris l argent sera dans l actif de la succession mais pas comme assurance vie mais en trésorerie disoo non exonérée de taxe ?. Merci de me apporter des précisions sur ce point.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
19 avril 2021 à 09:09
Si j ai bien compris l argent sera dans l actif de la succession mais pas comme assurance vie mais en trésorerie disoo non exonérée de taxe ?.
Vous avez tout compris.
N'étant pas désignée dans le contrat d'assurance-vie, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions fiscales applicables au capital versé par la société d'assurances.

A votre égard, cette somme est une créance ordinaire comme le seraient les avoirs bancaires inscrits sur les comptes ouverts au nom de votre père.
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