Signature acte dernier vivant
sidibrahim
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier décès ou lors du deuxième en sachant que le survivant a choisi la totalité en usufruit ? (Mariage en communauté d’acquêts )
Merci
Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier décès ou lors du deuxième en sachant que le survivant a choisi la totalité en usufruit ? (Mariage en communauté d’acquêts )
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