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Signature acte dernier vivant

sidibrahim - 22 mai 2021 à 18:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2021 à 19:14
Bonjour,
Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier décès ou lors du deuxième en sachant que le survivant a choisi la totalité en usufruit ? (Mariage en communauté d’acquêts )
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 mai 2021 à 19:14
la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier décès
Réponse affirmative
1

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