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2 réponses
condorcet
25 mai 2021 à 11:24
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25 mai 2021 à 11:24
Une question se pose alors : pour respecter le choix de ma mère pour la répartition, doit-elle gratifier ce jour ses petits-enfants d'un don manuel hors part successorale (sans dépasser la quotité disponible) ?
Nul besoin d'anticiper.
Puisque la donation-partage n'est pas envisageable, par un testament, elle peut prévoir cette répartition entre ses enfants et ses petits-enfants.
Qu'elle s'adresse à un notaire pour l'assister dans sa rédaction conforme à ses dernières volontés.
Devront-ils payer des droits de mutations dans ce cas, ou alors le mécanisme de représentation fonctionne aussi dans ce cas ?
Etant en concours avec leurs oncles ou tantes, les petits-enfants viendront à la succession par représentation de leur défunt père.
D'ailleurs, à défaut de ne pouvoir en passer par la donation-partage, une donation simple peut être consentie à la descendance tout en fixant les proportions devant revenir à chacun.
Il existera une indivision entre tous, que vous maintiendrez aussi longtemps qu'un partage n'y mettra pas un terme.
Nul besoin d'anticiper.
Puisque la donation-partage n'est pas envisageable, par un testament, elle peut prévoir cette répartition entre ses enfants et ses petits-enfants.
Qu'elle s'adresse à un notaire pour l'assister dans sa rédaction conforme à ses dernières volontés.
Devront-ils payer des droits de mutations dans ce cas, ou alors le mécanisme de représentation fonctionne aussi dans ce cas ?
Etant en concours avec leurs oncles ou tantes, les petits-enfants viendront à la succession par représentation de leur défunt père.
D'ailleurs, à défaut de ne pouvoir en passer par la donation-partage, une donation simple peut être consentie à la descendance tout en fixant les proportions devant revenir à chacun.
Il existera une indivision entre tous, que vous maintiendrez aussi longtemps qu'un partage n'y mettra pas un terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
