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24 mai 2021 à 10:42
24 mai 2021 à 10:42
Bonjour
En l'absence de reconnaissance de dette, bien remplie il sera difficile de prouver ce prêt
Donc oui si il refuse de rembourser ce sera compliqué de le faire condamner à le faire
un texto bien que pouvant servir de preuve, et sans doute insufisant, sans sommes, sans nom ca reste bancale
En l'absence de reconnaissance de dette, bien remplie il sera difficile de prouver ce prêt
Donc oui si il refuse de rembourser ce sera compliqué de le faire condamner à le faire
un texto bien que pouvant servir de preuve, et sans doute insufisant, sans sommes, sans nom ca reste bancale
Gayomi
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24 mai 2021 à 11:20
24 mai 2021 à 11:20
Faites un contrat de prêt écrit et détaillé en ce qui concerne les modalités de remboursement et enregistré ainsi qu'une déclaration de prêt n° 2062 à envoyer au SIP.
A défaut et au minimum, demandez une reconnaissance de dette écrite et faites la enregistrer.
A défaut et au minimum, demandez une reconnaissance de dette écrite et faites la enregistrer.
Gayomi
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>
Mississmith
24 mai 2021 à 13:10
24 mai 2021 à 13:10
Le SIP ne peut pas vous aider. Consultez un avocat.
Mississmith
>
Gayomi
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19 novembre 2024
24 mai 2021 à 13:31
24 mai 2021 à 13:31
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 mai 2021 à 12:18
Merci beaucoup de votre aide