Donation succession

Corinne - 24 mai 2021 à 19:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2021 à 20:18
Bonjour,
mon père est décédé en 2005 , une partie de sa sucession a déjà été effectuée ( vente de terrains et partage entre ma mêre et mes deux soeurs) . Reste une maison que ma mère veut vendre . Or , en 2012 ma mêre m 'a fait un don manuel de 50000e . Je sais qu' une donation est déduite de la sucession mais s 'agit-il de la succession de mon pêre ou de ma mêre . C 'est assez confu , pouvez-vous me conseiller
Merci d 'avance ,

Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 24 mai 2021 à 20:08
Or , en 2012 ma mêre m 'a fait un don manuel de 50000e .
Votre père étant décédé en 2005, la donation de ces 50000 €.vous a donc été consentie par votre mère en 2012.
Vous la rapporterez à sa succession.

Néanmoins, d'ores et déjà vous pourrez régulariser la situation vis à vis de vos 2 soeurs au moment de la répartition du produit de la vente de la maison.
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Corinne.lambin@bbox.fr
24 mai 2021 à 20:10
Merci pour cette réponse mais je ne comprends pas bien . Sur la vente de la maison,
De ma part sera donc déduit la moitié des 55000e reçus en don Manuel ?
Est ce correct ?
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 mai 2021 à 20:18
De ma part sera donc déduit la moitié des 55000e reçus en don Manuel ?
Exactement.
Ce n'est qu'une suggestion.
Vous pouvez attendre de régulariser la situation plus tard, dans le cadre du règlement de la succession de votre mère.

Il faut aussi tenir compte de la vente des terrains entre votre mère et vos soeurs.
Là, dans cette opération vous n'avez rien perçu.

Donc, in fine, il faudra mathématiquement faire masse du produit des 2 ventes et terrains.
Votre part sera réduite de 55000 € pour rétablir l'équilibre avec vos 2 soeurs.
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