Combien de temps dure un dossier de succession
Williams
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Williams -
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Bonjour, ma mère est décédée en octobre 2019. Nous sommes trois frères et avons fourni tous les papiers demandé en mains propre au notaire quelques jours après sa mort pour entamer le dossier de succession.. Jusqu'à ce jour, rien et celui-ci nous dit à chaque fois, qu'il doit calculer les frais. Donc bientot deux ans et je vous posent la question.
Est ce normal tous ce temps pris pour calculer les frais de succession ?
Sachant qu'ils ont tous ce qu'ils nous ont demandé.
Merci d'avance de m'éclairer et me donner quelques conseils.
CORDIALEMENT
Est ce normal tous ce temps pris pour calculer les frais de succession ?
Sachant qu'ils ont tous ce qu'ils nous ont demandé.
Merci d'avance de m'éclairer et me donner quelques conseils.
CORDIALEMENT
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2 réponses
Bonjour.
Les contraintes liées à la crise sanitaire ne sont pas étrangères à ce retard.
Les délais de la déclaration fiscale de succession sont dépassés depuis longtemps. En temps normal, cette déclaration doit être faite avant la fin du sixième mois suivant le décès.
Adresser un courrier recommandé AR à votre notaire et lui demander de clôturer et solder les comptes sous un mois.
Les contraintes liées à la crise sanitaire ne sont pas étrangères à ce retard.
Les délais de la déclaration fiscale de succession sont dépassés depuis longtemps. En temps normal, cette déclaration doit être faite avant la fin du sixième mois suivant le décès.
Adresser un courrier recommandé AR à votre notaire et lui demander de clôturer et solder les comptes sous un mois.
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