A qui la maison ?
MissGuen
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Chacun de nous est propriétaire d'une maison.
Nous habitons actuellement sa maison mais nous souhaitons la vendre et utiliser l'argent de la vente pour rénover et agrandir ma maison où il serait plus agréable de vivre (bord de mer, proximité de commerces etc...)
Il a 3 enfants d'un premier mariage et moi 2.
Est-ce qu'après notre décès ses enfants pourraient revendiquer un droit à héritage sur ma maison ?
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Chacun de nous est propriétaire d'une maison.
Nous habitons actuellement sa maison mais nous souhaitons la vendre et utiliser l'argent de la vente pour rénover et agrandir ma maison où il serait plus agréable de vivre (bord de mer, proximité de commerces etc...)
Il a 3 enfants d'un premier mariage et moi 2.
Est-ce qu'après notre décès ses enfants pourraient revendiquer un droit à héritage sur ma maison ?
2 réponses
Est-ce qu'après notre décès ses enfants pourraient revendiquer un droit à héritage sur ma maison ?
Réponse négative.
Etant unis sous un régime matrimonial séparatiste, ce qui appartient à l'un n'appartient pas à l'autre.
S'il était prouvé par ses héritiers que votre mari a financé cette agrandissement, ils pourraient revendiquer une créance de leur père à votre encontre.
Réponse négative.
Etant unis sous un régime matrimonial séparatiste, ce qui appartient à l'un n'appartient pas à l'autre.
S'il était prouvé par ses héritiers que votre mari a financé cette agrandissement, ils pourraient revendiquer une créance de leur père à votre encontre.
MissGuen
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci. Y a t-il une solution ? Cette maison me vient de mes arrière grand parents et je souhaiterais qu'elle reste dans la famille. Je précise aussi que nous avons fait une donation au dernier vivant et que je possède en propre le quart de sa maison.
Cette maison me vient de mes arrière grand parents et je souhaiterais qu'elle reste dans la famille.
Il ne tient qu'à vous de le prévoir dans un testament aux termes duquel vous légueriez la nue-propriété de ce bien immobilier à un ou plusieurs membres de votre famille, et l'usufruit à votre conjoint.
Je précise aussi que nous avons fait une donation au dernier vivant
Il vous suffira de la révoquer et de la remplacer par un testament, le tout avec l'assistance de votre notaire.
Il ne tient qu'à vous de le prévoir dans un testament aux termes duquel vous légueriez la nue-propriété de ce bien immobilier à un ou plusieurs membres de votre famille, et l'usufruit à votre conjoint.
Je précise aussi que nous avons fait une donation au dernier vivant
Il vous suffira de la révoquer et de la remplacer par un testament, le tout avec l'assistance de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...