succession après décès de ma mère

Question

Bonjour,

Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon, frère a parts égales propriétaire de nue la propriété, mon frère décédé en 2009, nous n avons rien fait devant notaire, ma mère a fait un testament désignant en légataire universelle ses 2 petites filles dont l une occupe l appartement, ma mère décédé en 2019, et je me retrouve devant notaire, ma mère avait elle le droit de faire un testament vu qu elle ne possédait rien elle n avait que l usufruit?

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Quelle était l'origine de propriété de ce bien au décès de votre père?Quelle était la situation de votre frère:régime matrimonial, enfants?

roudoudou22 · Answer

ma mère avait elle le droit de faire un testament vu qu elle ne possédait rien elle n avait que l usufruit? 

Bien sur on a toujours le droit de faire un testament même quand on n'a rien.

Elle n'avait aucun meuble votre mère ? aucun avoir en banque ? aucune espèce ?  etc ....

condorcet · Answer

ma mère avait elle le droit de faire un testament
N'importe quelle personne peut déposer un testament..
N'ayant aucun avis à demander, ni aucun conseil à recevoir de qui que ce soit, une personne a tous les droits,  même celui de laisser un testament alors qu'elle ne possède rien.

carmella114 · Answer

Merci, oui je sais que tout le monde à le droit de faire un testament mais là elle cède la part 
de mon frère décédé qui possédait comme moi en donation l'autre part de la nue propriété!

condorcet · Answer

elle cède la part de mon frère décédé qui possédait comme moi en donation l'autre part de la nue propriété!
Ce frère a-t-il laissé des enfants pour héritiers ?
Savez-vous qui a recueilli  sa succession ?

Si votre notaire fait état de ce testament cela signifierait que votre mère serait devenue propriétaire de la nue-propriété des droits qu'il possédait sur ce bien.
Sinon, ce testament serait  caduc.

carmella114 · Answer

Non mon frère n'avait pas d'enfant, ma mère n'a rie changée devant notaire sur la 
Taxe d ' habitation il y a encore en indivision avec mon frère et moi,
la personne qui l a emmené chez le notaire n'était pas au courant de cela.
Et c'est au décès de ma mère que cette personne s"est présentée chez un autre notaire
avec le testament.
Ma mère qui était agée de se souvenait pas qu"elle n'avait que l'usufruit.

condorcet · Answer

mon frère n'avait pas d'enfant
Alors qui a recueilli sa succession ?
Votre frère n'aurait-il pas laissé un testament au profit de sa mère ?
Je vous ai déjà posé la question dans mon message n°3.

carmella114 · Answer

Mon frère n"était pas remarié et n avait pas d enfant, mon père et ma mère régime de la communauté de biens et après décès on à fait paiers devant notaire moi et ma mère

condorcet · Answer

mon père et ma mère régime de la communauté de biens
Il eut été préférable de le dire dans votre premier message
Votre mère a recueilli l'usufruit sur la moitié  de cet appartement dépendant de la succession de votre père
Par ailleurs elle était propriétaire de l'autre  moitié qu'elle a donc léguée à ses  petites-filles.
Elle n'a donc pas légué que l'usufruit comme vous l'avez écrit.

carmella114 · Answer

Mais sur les papiers du notaire ma mere avait l usufruit et moi et mon frere la nue propriete

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si je vous ai posé ces questions c'est parc que je me doutais bien que vous nous racontiez des histoires....

carmella114 · Answer

Je ne raconte pas d histoires Monsieur, 
mon frère n avait pas d enfants et n avait aucun testament.

Succession après décès de ma mère

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters