Bloquer la vente d'un véhicules
Bea
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Soukkhoi -
Soukkhoi -
Bonjour, un des héritiers a vendu la voiture de notre défunt père sans nous consulter.
Comment peut on bloquer la vente des autres véhicules afin que nous soyons concertés ?
Ces véhicules n'apparaissent pas dans l'actif successoral, pourquoi je ne sais pas ?
Merci d'avance pour votre réponse
Comment peut on bloquer la vente des autres véhicules afin que nous soyons concertés ?
Ces véhicules n'apparaissent pas dans l'actif successoral, pourquoi je ne sais pas ?
Merci d'avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, nous sommes 5 héritiers et sommes sur 3 à avoir signé l’acte de notoriété. Ce que je voudrais savoir surtout c’est comment bloquer la vente des autres véhicules. J’avais signalé à l’ANTS le décès de notre père et j’avais demandé sur leur site en 2019 que soient bloqués les véhicules, sauf accord et signature de vente de ceux-ci par les 5 héritiers. Je ne trouve à ce jour plus aucune trace de mes demandes !!
D’où ma question, comment bloquer ?