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condorcet
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Modifié le 21 mai 2021 à 09:31
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Quelle moyen j ai pour régler ce problème s il ne veut pas liquider la succession de sa femme...
Un seul moyen :- confier le règlement de la succession à un notaire.
Si votre frère est hostile au principe même de régler la succession, il en reste pas moins que les enfants, ayant depuis largement acquis leur majorité, étant les héritiers de leur mère peuvent s'en charger .
Etant, pour ce qui vous concerne, étranger à la succession de votre belle-sœur vous ne pouvez agir en ce sens à la place des conjoint et enfants de la défunte.
à quelle date doit on Estimé sa maison ......................................................
A la date du décès de votre belle-sœur.
....................et quelle va être les conséquences financières..
Les frais dits "de notaire", liés au règlement d'une succession dont le coût des formalités ayant trait, notamment, à la publication de la mutation auprès des services de la publicité foncière; dont le montant ne peut être précisé.
Un seul moyen :- confier le règlement de la succession à un notaire.
Si votre frère est hostile au principe même de régler la succession, il en reste pas moins que les enfants, ayant depuis largement acquis leur majorité, étant les héritiers de leur mère peuvent s'en charger .
Etant, pour ce qui vous concerne, étranger à la succession de votre belle-sœur vous ne pouvez agir en ce sens à la place des conjoint et enfants de la défunte.
à quelle date doit on Estimé sa maison ......................................................
A la date du décès de votre belle-sœur.
....................et quelle va être les conséquences financières..
Les frais dits "de notaire", liés au règlement d'une succession dont le coût des formalités ayant trait, notamment, à la publication de la mutation auprès des services de la publicité foncière; dont le montant ne peut être précisé.
Merci pour ces réponses..
Mais pour levée mon indivision ai je des recours..cela deviens urgent je dois vendre ma maison et obligatoirement regle ce problème de terrain attendant à ma maison ,surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Mais pour levée mon indivision ai je des recours..cela deviens urgent je dois vendre ma maison et obligatoirement regle ce problème de terrain attendant à ma maison ,surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
condorcet
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21 mai 2021 à 14:29
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Mais pour levée mon indivision ai je des recours
Lui acheter ses droits.
surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Vos neveux ne semblent pas faire partie de cette indivision.
Lui acheter ses droits.
surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Vos neveux ne semblent pas faire partie de cette indivision.
Le terrain et maison ont été acheté avec sa femmei y a 23 ans et moi meme
Comme cela fait partie de la sucession je pensai que mous aurions besoin de leur signature.
Comme cela fait partie de la sucession je pensai que mous aurions besoin de leur signature.
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21 mai 2021 à 15:07
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Comme cela fait partie de la succession je pensai que mous aurions besoin de leur signature.
Evidemment.
Ce terrain acquis pendant son mariage faisait partie des biens de communauté.
La moitié dépendant de la succession de son épouse, les enfants sont aussi concernés.
Evidemment.
Ce terrain acquis pendant son mariage faisait partie des biens de communauté.
La moitié dépendant de la succession de son épouse, les enfants sont aussi concernés.
condorcet
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21 mai 2021 à 16:41
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si mon frère ne fais rien je n ai que la solution vers la voie de la justice...
Exactement.
Vous connaîtrez + de frais de justice que ne vaut cette mini parcelle.
Exactement.
Vous connaîtrez + de frais de justice que ne vaut cette mini parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...