Sucession
Chantou
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Chatou -
Chatou -
Bonjour,
Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants,
Il avait acheté une maison depuis 3 ans er à payer le crédit toutes ces années,à quelle date doit on
Estimé sa maison ...et quelle va être les conséquences financières..
Il viens ce greffe un autre problème je dois pour vendre ma maison sortir d une indivision que j ai avec mon frère un petit bout de terrain de 180 m2 il est d accord pour sortir de l indivision mais je dois avoir l accord des enfants ,,
Quelle moyen j ai pour régler ce problème s il ne veut pas liquider la sucession de sa femme...
En sachant que je paye moi même tout les frais lier a li divission .
Je compte sur vous pour un éclaircissement
Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants,
Il avait acheté une maison depuis 3 ans er à payer le crédit toutes ces années,à quelle date doit on
Estimé sa maison ...et quelle va être les conséquences financières..
Il viens ce greffe un autre problème je dois pour vendre ma maison sortir d une indivision que j ai avec mon frère un petit bout de terrain de 180 m2 il est d accord pour sortir de l indivision mais je dois avoir l accord des enfants ,,
Quelle moyen j ai pour régler ce problème s il ne veut pas liquider la sucession de sa femme...
En sachant que je paye moi même tout les frais lier a li divission .
Je compte sur vous pour un éclaircissement
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8 réponses
Quelle moyen j ai pour régler ce problème s il ne veut pas liquider la succession de sa femme...
Un seul moyen :- confier le règlement de la succession à un notaire.
Si votre frère est hostile au principe même de régler la succession, il en reste pas moins que les enfants, ayant depuis largement acquis leur majorité, étant les héritiers de leur mère peuvent s'en charger .
Etant, pour ce qui vous concerne, étranger à la succession de votre belle-sœur vous ne pouvez agir en ce sens à la place des conjoint et enfants de la défunte.
à quelle date doit on Estimé sa maison ......................................................
A la date du décès de votre belle-sœur.
....................et quelle va être les conséquences financières..
Les frais dits "de notaire", liés au règlement d'une succession dont le coût des formalités ayant trait, notamment, à la publication de la mutation auprès des services de la publicité foncière; dont le montant ne peut être précisé.
Un seul moyen :- confier le règlement de la succession à un notaire.
Si votre frère est hostile au principe même de régler la succession, il en reste pas moins que les enfants, ayant depuis largement acquis leur majorité, étant les héritiers de leur mère peuvent s'en charger .
Etant, pour ce qui vous concerne, étranger à la succession de votre belle-sœur vous ne pouvez agir en ce sens à la place des conjoint et enfants de la défunte.
à quelle date doit on Estimé sa maison ......................................................
A la date du décès de votre belle-sœur.
....................et quelle va être les conséquences financières..
Les frais dits "de notaire", liés au règlement d'une succession dont le coût des formalités ayant trait, notamment, à la publication de la mutation auprès des services de la publicité foncière; dont le montant ne peut être précisé.
Merci pour ces réponses..
Mais pour levée mon indivision ai je des recours..cela deviens urgent je dois vendre ma maison et obligatoirement regle ce problème de terrain attendant à ma maison ,surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Mais pour levée mon indivision ai je des recours..cela deviens urgent je dois vendre ma maison et obligatoirement regle ce problème de terrain attendant à ma maison ,surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Mais pour levée mon indivision ai je des recours
Lui acheter ses droits.
surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Vos neveux ne semblent pas faire partie de cette indivision.
Lui acheter ses droits.
surtout qu' il est d accord.je pense qu' il faut aussi les signatures de mes neuveux .nous avions acheté une propriétés en deux parties et un terrain en indivision,
Vos neveux ne semblent pas faire partie de cette indivision.
Le terrain et maison ont été acheté avec sa femmei y a 23 ans et moi meme
Comme cela fait partie de la sucession je pensai que mous aurions besoin de leur signature.
Comme cela fait partie de la sucession je pensai que mous aurions besoin de leur signature.
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Comme cela fait partie de la succession je pensai que mous aurions besoin de leur signature.
Evidemment.
Ce terrain acquis pendant son mariage faisait partie des biens de communauté.
La moitié dépendant de la succession de son épouse, les enfants sont aussi concernés.
Evidemment.
Ce terrain acquis pendant son mariage faisait partie des biens de communauté.
La moitié dépendant de la succession de son épouse, les enfants sont aussi concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...